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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6686cfbaf1b6ced96e7d7970
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOLIE, magistrat rapporteur désigné en application de l’article 871 du code de procédure civile, lequel a rendu compte au tribunal lors de son délibéré.
Source officielleQuatrième Chambre
65bd45ee46d547e419ffb307
1 février 2024
1 février 2024
1240 du code civil, L124-3 du code des assurances: A titre principal - juger que sa responsabilité n’est pas engagée dans la survenance des désordres allégués ; - juger que les préjudices allégués
Source officielleChambre 9/Section 1
677ec9f3b01eea4cf01a28c9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
qualité audit siège Syndicat syndicat Transport FO DHL Express pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code
Source officielle1ère Chambre civile
6a10b845cdc6046d479cb40b
21 mai 2026
21 mai 2026
[D] [U] - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 511 153 483 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BERNARD ROUSSET, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE [V] [Z] né
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839d6342d338c20d31206
5 juillet 2024
5 juillet 2024
volontaire) DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ESSONNE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Bernard
Source officiellePCP JCP fond
65c3d963c432ce7d11a6e6ab
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Salah GUERROUF Me Bernard BESSIS Monsieur [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
MIN DE GIBBES 13348 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDEURS
65b16349b9f94e984650caeb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Et en application de l’article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed016d8b1985f45f0df6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BESNARD ET CHAUVIN MARICHEZ 165 Avenue Roland Garros 78536 BUC représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0359 S.A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
682e3de100b5200436336757
8 avril 2025
8 avril 2025
COURAZIER Assesseurs : Bernard BOUDOURIC Marie FRANCALANCI assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
682e3de100b5200436336770
8 avril 2025
8 avril 2025
COURAZIER Assesseurs : Bernard BOUDOURIC Marie FRANCALANCI assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.
Source officielleREFERES
68e0321674e929a9d8fc56c1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, les époux [B] supporteront la charge des dépens de l’instance.
Source officielle1ère Chambre
65bd1ace46d547e419f90b04
1 février 2024
1 février 2024
Les débats ont eu lieu à l’audience du 29 Janvier 2024 en la seule présence de Bernard MOLIE, magistrat rapporteur désigné en application de l’article 871 du code de procédure civile, lequel a rendu compte
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f2af55e97b8c182997b3ff
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [K] réclame enfin 3000 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile .
Source officielleJLD
6708408289f19e8c50fc5072
10 octobre 2024
10 octobre 2024
5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [T] [O] née le 12 Juin 2006 à [Localité 6] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Antoine GEORGES-BERNARD
Source officielleChambre 9/Section 1
677ec9f9b01eea4cf01a2a22
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de procédure civile) Bernard AUGONNET, juge de la mise en état, assisté(e) de Anyse MARIO, greffière Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, L’état de l’instruction permet de renvoyer
Source officielleChambre 9/Section 1
67eeccc9b848dd6814c5cd30
3 avril 2025
3 avril 2025
L’équité ne commande pas de faire application de l’article 700 du code de procédure civile; La SCI BENJAMIN sera condamnée aux dépens.
Source officielleChambre 9/Section 1
67eeccd1b848dd6814c5ce17
3 avril 2025
3 avril 2025
L’équité ne commande pas de faire application de l’article 700 du code de procédure civile. Monsieur [N] [D] sera condamné aux dépens.
Source officielleJLD
67eda6a2da9e15c5132039e1
2 avril 2025
2 avril 2025
ORDONNANCE du 2 avril 2025 DEMANDEUR : Madame la Directrice du C[5][Localité 4] [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR : Monsieur [I] [M] Représenté par Me Antoine GEORGES-BERNARD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff30067e08341cb497ccfe
16 octobre 2025
16 octobre 2025
siège social est sis 1350 RUE D’ALCO - BP 7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4 représentée par Mme [O] [D] munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Bernard
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2678dd90d454e62ed9315
11 juillet 2024
11 juillet 2024
chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [D] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Christine BERNARD
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