euros au titre de la clause pénale, 1.024,75 euros au titre des intérêts et 325,18 euros au titre des intérêts de retard au jour de la déchéance du terme.

SOGIMA dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON, avocats au barreau de MARSEILLE

DOVIMA de sa demande d'acquisition de la clause résolutoire par l'effet de ce commandement ; constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de bail commercial à la date du 24 janvier

Dans ses conclusions signifiées par RPVA le 19 février 2026, Monsieur [Q] [J] sollicite que soit jugé que le contrat de cession de véhicule est assorti d'une clause d'exclusion de garanties valide, qu'en

clause, le professionnel doit apporter la preuve du caractère non abusif de la clause litigieuse.

La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire.

Il convient donc de constater que la clause résolutoire est acquise au bailleur.

Il convient donc de constater que la clause résolutoire est acquise au bailleur.

Il convient donc de constater que la clause résolutoire est acquise au bailleur.

VALLON DE LA TOULOUBRE, M.

Il convient donc de constater que la clause résolutoire est acquise au bailleur.

Il convient donc de constater que la clause résolutoire est acquise au bailleur.

Sur la clause résolutoire Le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement d'un seul loyer à l'échéance fixée et après un commandement de payer resté sans

LE CLOS DE L’ERDRE 3 Rue du Lavoir Saint Mars la Jaille 44540 VALLONS-DE-L’ERDRE représentée par Maître Magali TOCCO-PERIN, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [E] Appartement

SOGIMA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [R] [F] demeurant

30/05/2023 (80,20 €) et n°3043526 du 19/04/2023 (934,96 €), augmentée des intérêts conventionnels, de 5 points de plus que le taux légal, à compter du 16 octobre 2023; - 152,27 euros, au titre de la clause

clauses d'un contrat de location ou d'un règlement intérieur à l'immeuble ».

de payer du 2 septembre 2021 visant la clause résolutoire.