COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean Christophe BERLIOZ N°RG 25/01302- JLD hospitalisation Monsieur [L] [C], né le 15 avril 2003 ORDONNANCE RELATIVE A UN RENOUVELLEMENT

jugement contradictoire, rendu en dernier ressort, le 18 Janvier 2024 par le même magistrat N° RG 18/01114 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SKXC Société [2] C/ CPAM DE LA LOIRE DEMANDERESSE Société [2], dont

Madame Marine VASSEL, munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Sylvie CASSON Greffier : Christophe

N° RG 25/01334 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRCM N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, - Me Jean-renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/00902 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UWKO Jugement du 25 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Jean-christophe

DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02034 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7X 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jean-christophe

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence LES RELIGIEUSES représenté par son syndic en exercice SA de HLM à conseil d’administration COO.PAIRS C/ [L] [I], [B] [I] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Christophe

COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03551 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JQJ - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge

N° RG 25/00005 AUDIENCE DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE - - Société [C] venant aux droits de la SNC COGES par l’effet de dissolution et confusion du patrimoine du 27 décembre 2007, RCS 3 437 886 658, dont

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Z] Madame [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-Christophe LEGROS Pôle civil de proximité

N° RG 23/53191 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPEU N° : 1/FF Assignation du : 31 Mars 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Jean-Christophe

AFFINEO ASSUR, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christophe NEYRET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 815 Compagnie d’assurance MAAF, dont le siège social

23/08692 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H5E N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 avril 2024 DEMANDERESSE HÉNÉO (anciennement dénommée LERICHEMONT) Société par Actions Simplifiée dont

RE F E R E N° Du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7VI 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Aurélie GRENARD, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies

de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE La société ROZ&CO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Raphaël BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS - #P0519 DEFENDERESSE MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE

LE PRINCE, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 821 888 096, dont le siège social est sis [Adresse 2] Monsieur [J] [C] né le 27 Février 1955 à [Localité 7] (26) demeurant [Adresse 4] Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01990 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3A2R AFFAIRE : Mme [F] [M] (Me Christophe GARCIA) C/ S.A.