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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66328878f6318767357455db

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

requêtes N° RG 23/04210 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BKV N° MINUTE : 2024/8 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Geoffroy CANIVET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66328879f6318767357455e1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

requêtes N° RG 23/04388 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EAE N° MINUTE : 2024/10 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Geoffroy CANIVET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686d62b7a2273490db107fe8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

proxi requêtes N° RG 25/01590 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MNW N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le jeudi 03 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me CANIVET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbe0a9d5adc26061f512

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

- N° Portalis 352J-W-B7H-C3BWT N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 2] - TUNISIE - représenté par Maître Geoffroy CANIVET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbe1a9d5adc26061f53d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

° RG 23/06284 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BWS N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Geoffroy CANIVET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbcda9d5adc26061f21c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° RG 23/06280 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BVY N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy CANIVET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbdba9d5adc26061f445

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° RG 23/06279 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BVX N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Geoffroy CANIVET

Source officielle
TJ

JEX

678184666d34da2cbdcdd119

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

instance de Nanterre a notamment condamné [D] [K] à détruire l’empiétement de son local à vélos sur la propriété de [Y] [I] et [W] [M] épouse [I] de sa base au sommet sur une profondeur de 8 cm, et du caniveau

Source officielle
TJ

J.E.X

65a8272a228119c90322313f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le fait de créer un caniveau encastré en zinc ne figure pas sur le descriptif de la solution n°2.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6945f15275782d5f06d885df

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société [X] CONSTRUCTION s’est engagée à exécuter les prestations suivantes : “- fermer la trappe d’accès de chantier au vide sanitaire, - nettoyer le caniveau aco drain, - étaler le tas de terre

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

66fda9f938de0398b51eb867

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle fait valoir qu’elle a respecté ses obligations en procédant à la fourniture et à la pose d’un feutre géotextile, d’un enrobé et de caniveaux selon les normes techniques applicables et ce qui était

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbd7a9d5adc26061f3bc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RG 23/06278 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BVW N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [E] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Geoffroy CANIVET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d551ff97dabd6b862d2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Portalis 352J-W-B7H-CZZTM N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [L] [D] demeurant [Adresse 5] - EMIRATS ARABES UNIS représenté par Maître Geoffroy CANIVET

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66964187f5112d8edd058ef7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

: Assignation du : 11 Décembre 2019 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 12 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [J], [L] [D] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Cécilia CALVEZ

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a04086ea2f9efae430e9a4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Maître Gersende CENAC de la SELARL HUGO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0866 DÉFENDERESSE Madame [R] [J] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurie-anne LE CALVEZ

Source officielle
TJ

Référés civils

688278565f09f7fee0efcafb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle a souligné la vétusté avancée de l'étanchéité du caniveau mitoyen entre le bâtiment de la SCI DES ECHEVINS et celui du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 7].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c743cdc6046d47f04d7f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et qu’un plan d’action serait mis en place pour les caniveaux, la zone de stockage et la circulation.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d852416523b9959b748

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

N° RG 24/00649 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34NJ N° MINUTE : 38/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy CANIVET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d8a2416523b9959b81e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

24/00651 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34NM N° MINUTE : 39/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [V] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Geoffroy CANIVET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d8f2416523b9959b8f8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

RG 24/00653 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34NS N° MINUTE : 41/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Geoffroy CANIVET

Source officielle

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