société par actions simplifiée [C] ESPACES VERTS un tènement immobilier situé sur la commune de [Localité 10], [Adresse 7], cadastré section AB n° [Cadastre 3] et [Cadastre 5], comprenant un bâtiment composé

[J] [I] sont notamment le chargement et le déchargement de palettes des camions à l’aide d’un chariot, et la participation aux phases de nettoyage, - que M.

Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Céline LECLERC, Vice-Présidente, juge rédacteur, Assesseur : JAFFREZ Blandine, Vice-Présidente, Assesseur : HEURTEBISE Laura, Vice-présidente Avec l’assistance

représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 DÉFENDERESSE Société BRITISH AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aurélia CADAIN

représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 DÉFENDERESSE Société BRITISH AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Aurélia CADAIN

représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 DÉFENDERESSE Société BRITISH AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aurélia CADAIN

Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 DÉFENDERESSE Société BRITISH AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Aurélia CADAIN

représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 DÉFENDERESSE Société BRITISH AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aurélia CADAIN

Me Laurence GENTIT Le : Pour le Greffier Me Laurence GENTIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION

Compte tenu de l’accord du Fonds de garantie, cette somme lui sera allouée.

Portalis DB3S-W-B7H-YLUK N° de MINUTE : 25/02050 DEMANDEUR S.A.S. [11] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante et non représentée DEFENDEUR [8] [Adresse 2] [Localité 4] Dispensée de comparution COMPOSITION

L] né le 25 Octobre 1984 à LYON 2ème (69002), demeurant 24 Chemin du Gour - 01250 VILLEREVERSURE représenté par Me Odette AMADO DE FRIAS CORREIA, avocat au barreau de l’Ain, vestiaire : T 89 COMPOSITION

avocat au barreau de Paris, vestiaire : D1533 DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 6] représentée par Mme [O] [U], salariée munie d’un pouvoir spécial DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION

PIRET, avocat au barreau de DOUAI Le BUREAU CENTRAL FRANCAIS, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION

Elle précise que les travaux n’ont pas été achevés car [P] [H] a voulu récupérer son camion pour retourner sur les marchés.

ALLEMAGNE), demeurant 208 avenue de Saint Simond - 73100 AIX-LES-BAINS représentée par Maître Lucie D’ALU, avocat au barreau de CHAMBÉRY, Maître Thierry TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.