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1 008 résultats pour « Bourjon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre procédure orale

6a0e158acdc6046d475b3f64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00559 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4U Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition

Source officielle

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TJ

J.L.D. HSC

69d69965cdc6046d478e4262

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03170 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44VX MINUTE: 26/0667 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d69969cdc6046d478e43d7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03246 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45EJ MINUTE: 26/0675 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d6999ecdc6046d478e4761

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03241 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45C5 MINUTE: 26/0670 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON

Source officielle
TJ

Chambre 1

671ab0ceacbdfd612a4a1ea9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Juin 1949 à [Localité 5] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marine VASQUEZ, avocate au Barreau d'ALES, avocate plaidante et par Maître Benoît JOUSSE, membre de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON

Source officielle
TJ

Référé

68e7a4c8033cf481c39a240c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BOURGOGNE CREATION PAYSAGE N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2B4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17Me Alain

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416624e0040aa3735cb3b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de l’URSSAF BOURGOGNE

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

668454918bcff606d9c923bf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[U] CE + CCC : - Me Sylvie BOURJON - Me Loïc BOURGEOIS CCC dossier CCC Intermédiation JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère NAULEAU, Juge Greffier : Elodie

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69cec4ddcdc6046d47e6cf39

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Valentin BOURON Copie certifiée conforme à : -Me Valentin BOURON délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00620

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15b6cdc6046d475b42f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01348 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DPEB Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

69e7e1e3cdc6046d4710328a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

HABELLIS Société CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE S.A.S.

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

697ac80bcdc6046d470badc7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Foncia Alsace Bourgogne Franche-Comté, a fait assigner M.

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TJ

JUGE DE L'EXECUTION

67609a9c9336095533a1fe26

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CDC HABITAT SOCIAL, venant aux droits de SCIC HABITAT BOURGOGNE par suite de sa fusion par voie d’absorption par CDC HABITAT SOCIAL en date du 18 décembre 2018 avec effet au 31/12/2018, agissant poursuites

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6203cdc6046d4722222f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BOEUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [S] [N] agissant par son syndic SAS FONCIA ALSACE BOURGOGNE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68e88ba03ea43407b9fbc626

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDERESSE Mme [K] [Y] AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Brigitte BOURDON,

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670d6104d1ffbed0eed8e572

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03957 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4STW N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68e88b353ea43407b9fba0a7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[W] [H] [M] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Leïla BEN BRAHIM - #C1525 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Brigitte BOURDON, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6a0cb9ffcdc6046d473abea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGFW JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Michel PAUTOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

670576db1296b51ba2b22af5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par ordonnance présidentielle du 22 novembre 2022, la présidente de la présente juridiction a ordonné la saisine du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de la Région Bourgogne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69de8224cdc6046d473be6b4

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/03477 - N° Portalis DB3S-W-B7K-452J MINUTE: 26/0720 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON

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