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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9/Section 1

677ec9f3b01eea4cf01a28c9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

syndicat Transport FO DHL Express pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6686cfbaf1b6ced96e7d7970

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[R] [C] [S], Agriculteur [Adresse 1] [Localité 8] (RÉUNION) N° SIRET : 504 994 278 00019 Non comparant, non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Bernard MOLIE, juge rapporteur Assesseurs

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b845cdc6046d479cb40b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [U] - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 511 153 483 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BERNARD ROUSSET, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE [V] [Z] né

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

68e0153a74e929a9d8fa3270

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

commerciaux N° RG 25/02505 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GIJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Février 2025 Réouverture des débats [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DENIZOT et Me BERNARD

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6708152c89f19e8c50f837b0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Bernard AUGONNET, assisté de Madame Anyse MARIO, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

677ec9f9b01eea4cf01a2a22

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n°479 252 645, représentée par son gérant en exercice, Monsieur [C] [U] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard

Source officielle
TJ

VENTES

6706d411f1d01e3c86f2d4cf

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/06000 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSWF 1 copie exécutoire à : Me Jean Bernard

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A5

668c2d44894f7f4d2e0a8a41

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

IMMOBILIERE BERNARD HELME immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 322 531 724 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son gérant représenté par Maître Elsa FOURRIER-MOALLIC

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

MIN DE GIBBES 13348 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDEURS

65b16349b9f94e984650caeb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

13700 MARIGNANE comparant en personne Madame [V] [W] 12, Boulevard Alberic Bernard 13700 MARIGNANE comparante, DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

Source officielle
TJ

JLD

6708408289f19e8c50fc5072

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [T] [O] née le 12 Juin 2006 à [Localité 6] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Antoine GEORGES-BERNARD

Source officielle
TJ

JLD

67eda6a2da9e15c5132039e1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ORDONNANCE du 2 avril 2025 DEMANDEUR : Madame la Directrice du C[5][Localité 4] [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR : Monsieur [I] [M] Représenté par Me Antoine GEORGES-BERNARD

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65bd1ace46d547e419f90b04

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[Z] [X], Co-Gérant Non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Bernard MOLIE, juge rapporteur Assesseurs : Patricia BERTRAND Sophie PARAT Greffier : Andréa HOARAU DÉBATS :

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2678dd90d454e62ed9315

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [D] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Christine BERNARD

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff30067e08341cb497ccfe

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

siège social est sis 1350 RUE D’ALCO - BP 7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4 représentée par Mme [O] [D] munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Bernard

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed016d8b1985f45f0df6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BESNARD ET CHAUVIN MARICHEZ 165 Avenue Roland Garros 78536 BUC représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0359 S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88bba3ea43407b9fbce32

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 11 septembre 2025 LORS DU DÉLIBÉRÉ : par jugement contradictoire le 09 octobre 2025, en dernier ressort.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661963ea1b7735881a7a2683

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 14 mars 2024. LORS DU DÉLIBÉRÉ : par jugement contradictoire le 11 avril 2024, en dernier ressort.

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f8766d1156dbc00b37

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [D] [I] né le 19 Février 1963 à [Localité 3] (42), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bernard

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TJ

CH3 divorces-contentieux

686ee34f72b5e5e648cc1071

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01713 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR7V AFFAIRE : [K] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Sabine BERNARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff30227e08341cb497d377

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

siège social est sis 1350 RUE D’ALCO - BP 7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4 représentée par Mme [H] [S], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Bernard

Source officielle

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