Exécutoire délivrée le à Me JAMY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Syndic. de copro.

Localité 11], représenté par son Syndic, le cabinet BELLMAN [Adresse 6] [Localité 9] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me SOLA Copie certifiée conforme délivrée à : Me CUJAS Me JAMI

LE [Localité 1] BOUTEILLER représenté par son syndic la Sté [Q] c/ [N] [G] épouse [E], [M] [E] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI

DEMANDEUR : Le syndicat de copropriété [Localité 2] sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS [F], [Adresse 3], prise en son agence [F] [Localité 3] située [Adresse 4], représentée par Me Benjamin

JCP ACR fond N° RG 23/09107 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MCF N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 10 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Benjamin

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ DEFENDEURS Monsieur [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ DEFENDEUR La Société CDC HABITAT SOCIAL, Société d’Habitations à Loyer

Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR: S.A.S.

rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet BAROND, S.A.S [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Benjamin

SDC GROUPEMENT FONCIER DES TERNES ” sis [Adresse 1] - [Adresse 2] - [Adresse 4] - [Localité 6], représenté par son syndic, le cabinet SCORSIM, S.A.S [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Benjamin

[N] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] --------------------

Libre “ASL DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA [Adresse 5]” sise [Adresse 6], représenté par son syndic le Cabinet FONCIA [Localité 4] RIVE DROITE PROVENCE (SAS) sise [Adresse 1] représenté par Maître Benjamin

SDC LES TILLEULS SYNDIC CABINET AMI ILE DE FRANCE - AGENCE PONTOISE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur

[Adresse 3], représenté par Me Benjamin JAMI , avocat au barreau de Paris, [Adresse 2], Toque E 1811 DÉFENDEUR Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 1], représenté par Me SZWEC-GELLER Micheline, avocat

représenté par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS et Me Julien SEMERIA, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11] (ALGÉRIE

DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice le Cabinet JOURDAN [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Benjamin JAMI de la SELARL

Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet DEGUELDRE, S.A.S [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Benjamin

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ DEFENDEURS Madame [F] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître