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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
6866f25bd33109fd079b7a6f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDERESSE À L’OPPOSITION Société LA GRANDE SURE, Société civile de construction vente dont le siège social est sis 36 A rue des Vingt toises - 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX représentée par Maître Laure BELLIN
Source officielleChambre 1/Section 5
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01974 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJPR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04100 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleService des référés
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22 juillet 2024
22 juillet 2024
PARNASSE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS - #B0740 DEFENDEUR Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Christine BELIN
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669feffdd9953d09165abd12
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Madame [M] [T] née le [Date naissance 2] 1953 demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Romain VERZENI, Maître Loïc SOUBEYRAN-VIOTTO, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidants, Maître Myriam BEZIN
Source officielle3ème Ch.section B
662015e2f05edb385fb2da07
12 avril 2024
12 avril 2024
) 1 Copie( executoire délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [P] [H] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7] (Bénin
Source officielleJAF 1
6a0f62fbcdc6046d477ce0cb
21 mai 2026
21 mai 2026
lors des débats et de la mise à disposition au greffe de [B] [C], Greffier, avons rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : Madame [V] [X] [J] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (BENIN
Source officielle2ème Chambre
68e7a527033cf481c39a41ea
7 octobre 2025
7 octobre 2025
contribution à l'entretien et à l'éducation de [P] [L] [Y], né le [Date naissance 5] 2009 à [Localité 11] (République Centrafricaine), [D] [T] [E] [Y], née le [Date naissance 7] 2016 à [Localité 14] (Bénin
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d11d5af8a921ecd260f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
S’appuyant sur les observations médico-légales de son médecin-conseil, la société [5] souligne le caractère bénin de la lésion initiale et la durée anormalement longue des arrêts de travail prescrits à
Source officielle4ème Chambre D
668c39e9894f7f4d2e0d8369
4 juillet 2024
4 juillet 2024
juridictionnelle Totale numéro 2021/10810 du 25/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (BÉNIN
Source officielleChambre 1/Section 5
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z73M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00047 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
67816cfe6d34da2cbdcd893f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7UD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00044 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
67816cfe6d34da2cbdcd8943
10 janvier 2025
10 janvier 2025
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7W3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00048 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00696 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMGO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00215 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e22b9f94e98464d95d5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7IE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00211 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 9/Section 1
69654656cdc6046d470f98fc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente DÉBATS Audience publique du
Source officielleChambre 1/Section 5
66fd896a38de0398b515c484
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01619 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6KH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/02916 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
662beb26e266e89ef118213e
26 avril 2024
26 avril 2024
Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAGE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/01220 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
669640e4f5112d8edd0570a5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00701 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6S5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01983 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
65ce5f220596c9bad0022d26
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01688 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGXH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/00146 ------------------ Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre Correct. - LDI
679a94b9e9a46d1f5a766e9a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
M [D] [V], âgé de 55 ans au moment des faits survenus le 11 mars 2021 présenta alors les lésions suivantes, directement imputables aux faits : un traumatisme crânien bénin et des plaies du chef suturées
Source officiellePage 7 sur 24