BEAUCE ENTREPRISE DISTRIBUTION exerçant sous l’enseigne VERANDA BARBAS C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN -SELARL UBILEX AVOCATS

OBJET : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Vincent BARRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/09444 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJ45 Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE -

Par conclusions déposées et soutenus oralement à l’audience, la S.A.S DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, valablement représentée, a sollicité du juge des référés de : - DECLARER la société DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION

La SCI BAB est propriétaire des lots n°7 et 35.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

ACTION AUTO-MOTO 09 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [A]

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

N° RG 24/01138 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7GC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01138 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7GC NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, Me Emmanuel HILAIRE

[X] [V], dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Luc BARBIER Greffier : Loetitia MANNING Audience en présence de

Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me BARBIER

BPCE IARD prise en la personne de son représentant légal et comme venant aux droits de la société ASSURANCE BANQUE POPULAIRE [Adresse 23] [Localité 17] représentée par Me Alain BARBIER, avocat au barreau

qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 06 Mars 2026 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE

tendant à voir prononcer la nullité de l’assignation délivrée le 6 octobre 2023, débouter la société JNA BABIES de ses autres demandes, fins et prétentions et de condamner la société JNA BABIES à verser

N N A N C E D E R É F É R É DU 12 JANVIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Frédérique BARRE

de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant S.A.S.

[J] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON Mme [W] [U] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître

N° RG 24/01820 N° Portalis DBXS-W-B7I-IE4Y N° minute : 25/00026 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09