CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du délibéré de : Anne DESHAYES, Greffière - en présence de Antoine

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REFERES CONSTRUCTION

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T. Judiciaire

8 octobre 2025

copie exécutoire à Me Florence BOYER Me Alain DE ANGELIS Me Antoine FAIN-ROBERT Me Paul RENAUDOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Florence BOYER Me

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

1 juillet 2024

comparante, ni représentée autre partie enfant [J] [P] né le 04 Juin 2010 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

3 juillet 2024

comparante, ni représentée autre partie enfant [E] [O] né le 04 Décembre 2010 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

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CTX PROTECTION SOCIALE

6704242c8d5cd4a8759091df

T. Judiciaire

4 octobre 2024

autre partie enfant [H] [M] comparante en personne née le 07 Janvier 2016 à [Localité 6] (RHONE) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

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Référés

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T. Judiciaire

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Alexandra BALESI-ROMANACCE - Me Antoine

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CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca2a0c777d3ec8eb3644

T. Judiciaire

18 janvier 2024

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65aaca260c777d3ec8eb35f2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

4] Direction Métropole de [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

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670424308d5cd4a875909260

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Adresse 1] [Localité 4] autre partie enfant [K] [L] né le 14 Octobre 2014 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

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6682f17bd7288dcb2a01dc3b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

autre partie enfant [C] [H] né le 22 Juillet 2011 à [Localité 11] (RHONE) comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

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6682f17fd7288dcb2a01dc8e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

, ni représentée autre partie enfant [E] [C] née le 02 Novembre 2013 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

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Service des référés

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T. Judiciaire

18 janvier 2024

L’ATELIER DE DOM [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Karine GERONIMI de la SELARL ALTERJURIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1494 Compagnie d’assurance ABEILLE ASSURANCES & SANTE

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Chambre des Référés

65a6dca847251e2b24256408

T. Judiciaire

16 janvier 2024

ANTIN RESIDENCES DEMANDEURS Madame [M] [I] épouse [O] de nationalité française, femme au foyer, née le 01 Janvier 1988 à [Localité 8] (MAROC), demeurant [Adresse 3] Monsieur [Y] [O] de nationalité

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6704242c8d5cd4a8759091dc

T. Judiciaire

4 octobre 2024

En l'état des données acquises de la science et de la recherche, une amélioration sensible de l'état de santé de [N] ne peut être envisagée à moyen terme.

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PPP Référés

66391b89d94801f110a560ca

T. Judiciaire

18 avril 2024

Référés N° RG 23/01560 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG5S S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [U] [B] [I] - Expéditions délivrées à AVOCATS - FE à Me ANASTASE Le 18/04/2024 Avocats : Me Antoine

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JEX cab 3

677ecfedb01eea4cf01a43b3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°542 063 797 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Audrey FERTINEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1567 DÉFENDERESSE Société UNION AESIO SANTE

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Juge Libertés Détention

67ec564bdd062d9f810e93e7

T. Judiciaire

1 avril 2025

ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6NR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

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Chambre civile JAF

69b8fbe0cdc6046d47f0cf18

T. Judiciaire

13 janvier 2026

MINUTE N° : 26/00025 JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01044 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPNR Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

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CTX PROTECTION SOCIALE

67856c02aaacbea0fe681f9d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

lésions : dos - Nature des lésions : douleur Le certificat médical initial établi par le Docteur [M] [Y], médecin à l’hôpital Antoine Béclère, daté du 14 août 2022, fait état d'une “sciatalgie qui nécessite

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JLD

69d02887cdc6046d470764f5

T. Judiciaire

2 avril 2026

Mentale de la Marne (EPSM) à la demande d’un tiers, L’UDAF DE [Localité 3], en urgence sur le fondement de l’article L. 3212-3 du code de la santé publique à l'Établissement Public de Santé Mentale de

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