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407 résultats pour « Anne-Françoise ROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux

697b6d4ccdc6046d471e605d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [G] [T] épouse [U] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE

Source officielle

Page 7 sur 21

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

Françoise ROUX, ROUX, Francoise, Anne-Marie, Renée

SIREN 982024507Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

06/12/2023

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Ventes et cessions

Fil ô Vent, DAGORNE, ROUXEL, Françoise, Anne, Marie, Jean-Yves, Marie

SIREN 752649889GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

25/07/2012

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Radiations

RKS BABY, ROUXEL, Pauline, Anne, francoise

SIREN 518520879GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

10/06/2011

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Créations

RKS BABY, ROUXEL, Pauline Anne francoise

SIREN 518520879GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

15/12/2009

Voir →

TJ

1ère chambre - Référés

697a204ecdc6046d47fce349

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

N° RG 25/00407 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJVV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

670576da1296b51ba2b22901

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03815 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03299 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaecfe9a46d1f5a76c8c6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[M] [Z] ([6]) [10] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Hervé BERTRAND Le : Pour le Greffier Me Hervé BERTRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f731bcdc6046d477e3476

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Frédéric BREGER, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Anne ROUX,

Source officielle
TJ

JCP

69dd31accdc6046d471e8c11

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau de PARIS + exécutoire - [M] [D] + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON contentieux de la protection JUGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

69de825fcdc6046d473beb07

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 14 Avril 2026 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a19d8accdc6046d47685474

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DONAUTO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme [C] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN

Source officielle
TJ

Référés

69d56465cdc6046d4771769d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société AVANSSUR invoque en outre l'article R414-11 alinéa 2 du code de la route qui prévoit : " Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes

Source officielle
TJ

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89e7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE 06 Janvier 2025 DEMANDEURS : Madame [P] [C] [Y] née le 23 Février 1949 à NOGENT LE ROI (28210), et Monsieur

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TJ

JAF section 3 cab 5

686d62b4a2273490db107f71

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

352J-W-B7I-C35GF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [S] [F] épouse [L] [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Fabienne ROQUES

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

65b9471f5a029d9e20d7ac97

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 16 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie CAIRA, Juge aux affaires familiales

Source officielle
TJ

CTX AIDE SOCIALE

65b16311b9f94e984650c0c4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69bcff444f3ad06a58f11

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITZE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc574a24c6addadacaee

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 03 Juillet 2025 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d1228119c903217524

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

BAILLOT la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne

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TJ

Cabinet 9

68ded5536af9fd1f8095e60e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

paires chez le père et la seconde moitié des mêmes vacances les années paires, chez la mère, et inversement les années impaires, étant précisé que la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca2b0c777d3ec8eb365d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

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TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1aacdc6046d473c9205

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

: [V] [C] C/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie

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TJ

HAGUENAU Civil

672bece81ebad4fe786b58af

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il a constaté une semaine plus tard un bruit anormal de roulage/grognement au niveau du train avant et a en janvier et février 2022 remplacé un roulement de roue, quatre pneumatiques, et fait procéder

Source officielle