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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

697eb498cdc6046d4779746c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCC5 Jugement du 08 JANVIER 2026 FAITS ET PROCEDURE Monsieur [P] [L], salarié de la société par actions simplifiée

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Section 6

6980bceccdc6046d47a28bbd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

° 26/11 AFFAIRE N° RG 24/02090 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MFQ Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [12] ayant pour société de gestion la société [15], société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fc8742439575e2f7b43f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

FONCIERE OPERA GAILLON, société par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS - #C0542

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a99ecc8a1343b8cd5fa2b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion EQUITIS GESTION société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 431 252 121, et représenté par la société

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b344598656

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

par Maître Christophe GARCIA de la SELARL CHRISTOPHE GARCIA, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société LABEL HABITAT, exerçant sous l’enseigne MISTER MENUISERIE société par actions simplifiée

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TJ

Adjudications

65d64c9587daf743d9a53fe8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Monsieur [O] [G] [Y], né le [Date naissance 12] 1980 à [Localité 19], de nationalité française, marié à Madame [S] [D] [R], le [Date mariage 5] 2013, sous le régime de la séparation de biens pure et simple

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab5ecdc6046d478f8dff

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ROLAND-GOSSELIN IMODAM [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS - #B0618 DEFENDERESSES La Société CLINIQUE TURIN, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67081b3f89f19e8c50f8d7f2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUGEMENT Rendu publiqument par mise à disposition au greffe contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La société GALATE FINANCES est une société par actions simplifiée ayant exercé l’activité

Source officielle
TJ

Service des référés

668839dd342d338c20d3135d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

allégués consistant en l'imprégnation humide du mur séparant le hall d'entrée de l'immeuble du local commercial appartenant à Monsieur [G] [V] et Madame [E] [V], exploité par la société par actions simplifiée

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TJ

Chambre des Référés

668c32e2894f7f4d2e0bbd60

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MAISONS LOL, société par action simplifiée, inscrite au RCS MELUN sous le n° 520 636 085, dont le siège social est [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335af3c0d3e3fe99cada27

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la S.A.S.

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TJ

Chambre des Référés

66964122f5112d8edd0579ee

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

née le 05 Décembre 1986 à [Localité 14], demeurant [Adresse 9] Représentés par Me Olivier DEMANGE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 165 DEFENDERESSES ESPRIBATI, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1772980a82f59d991ff

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Simplice KASSI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

6786e683df5b5c7d10cacfcd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte d’huissier en date du 9 février 2023, la société par actions simplifiées EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST a fait assigner la SELARL FIDES prise en la personne de Maître [L] [Z] ès qualité de mandataire

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e1e6d34da2cbdcd8bad

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : La société SUCRE SALE Société par actions simplifiée dont le siège social : [Adresse 4] [Localité 6] Agissant

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TJ

Deuxième Chambre

68700a68b8daa57c7f66d105

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 3 février 2022, la société par actions simplifiée PROWICHES, dont l'activité principale est la vente, a conclu un contrat de crédit-bail n°001810949-00 avec la société anonyme STAR LEASE représentée

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6864283f0bb2f8a66ca60370

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MINUTE : 1 Assignation du : 18 Mars 2019 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSES Société MK2 IMMOBILIER FRANCE (société par actions simplifiées

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TJ

Ventes

67f429224e0040aa37360f11

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EOS FRANCE Société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 488 825 217, ayant son siège social [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de ses représentants

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TJ

Chambre procédure écrite

677d993fb032d83cfd3ebb55

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[O] [N] et Mme [X] [N] (M. et Mme [N]) ont acquis auprès de la société par actions simplifiées Dron car sélection (la société Dron car sélection) un véhicule d'occasion de marque Mercedes immatriculé 1

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TJ

18° chambre 1ère section

660c4d2e1ff97dabd6b86261

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CABINET REBUFAT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant, DEFENDERESSES Société PV HOLDING anciennement dénommée la société PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, société par actions simplifiée

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