des dégradations du local commercial ; DIT que les sommes hors taxes seront majorées de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la date du présent jugement : DÉBOUTE la société par actions simplifiée

Estimant que son état de santé s’était dégradé depuis cette intervention, Mme [Y] [I] a fait assigner la société par actions simplifiée Hôpital privé [Etablissement 1], M.

L'état d'endettement de la société par actions simplifiée SASU DU BAC ne montre aucun créancier inscrit sur le fonds de commerce.

débouter ; - REJETER toutes fins, moyens et conclusions contraires aux demandes de la Société civile immobilière de construction vente [Localité 3] SOLIDARITE ; - CONDAMNER la Société par actions simplifiées

Il y a lieu d’autoriser le créancier poursuivant à remplacer l’un des avis simplifiés devant être publiés dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale prévus à l’article R322

responsabilité, Monsieur [X] [J], Madame [U] [J], Madame [D] [J], Monsieur [Z] [J], Madame [F] [J] et Monsieur [M] [J] ont fait assigner Maître [R] devant ce tribunal, ainsi que la société par actions simplifiées

société de droit étranger LA COMPAGNIE LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA et à la demande de la société de droit étranger LA COMPAGNIE AM TRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC, de la Société par actions simplifiées

[D] [J] et Mme [N] [X] épouse [J], ont confié à la société [Adresse 4], société par actions simplifiée représentée par M.

FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 431 252 121, dont le siège

Par jugement du Tribunal de commerce de SEDAN du 17 octobre 2024, la SARL [O] a fait l’objet d’une liquidation judiciaire simplifiée.

BELLAN, Vice-Présidente --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat secondaire des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la société SEGINE, société par actions simplifiée

Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic, AGENCE DU 8 MAI exerçant sous l’enseigne «EXELIA», société par actions simplifiée

En cours de procédure, par jugement en date du 2 octobre 2024, le tribunal de commerce de Caen a placé la société AGENCE HÉMÉRA en liquidation judiciaire simplifiée et désigné Maître [V] en qualité de

FONDS COMMUN DE TITRISATION SAVOIR FAIRE, représenté par la société de gestion France TITRISATION, Société par actions simplifiée à associé unique, agréée en qualité de société de gestion de portefeuille

Par acte sous seing privé en date du 13 avril 2023, Madame [B] [U] a acquis auprès de Monsieur [D] [V] et madame [E] [R] l’intégralité de leurs parts sociales détenues dans la société par actions simplifiées

Décision du 07 Octobre 2025 1/4 social N° RG 24/06955 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42ZP EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [B] [G] a été embauché le 1er mars 2021 au sein de la société par actions simplifiée (SAS

mesure où elle exerçait la profession d’avocate, où les travaux ont été réalisés dans un local de bureaux et d’activité pour un exercice professionnel et où elle n’a jamais retourné l’attestation simplifiée

Maître Nicolas FOUILLADE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN et ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS La société BSES 33, société par actions simplifiée