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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP/CIVIL
6a160442cdc6046d4707a817
21 mai 2026
[Y] [D] et de tous occupants de son chef, si besoin avec l'assistance de la force publique, - condamner M.
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6a16045ccdc6046d4707aa3b
[N] [Q] et tous occupants si besoin avec l'assistance de la force publique,condamner M.
Service des référés
6a0f52cfcdc6046d477bba83
l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société [V] [N] et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin
PCP JCP référé
6a0f522bcdc6046d477bae51
18 mai 2026
[N] est occupant sans droit ni titre du logement situé [Adresse 4] à [Localité 2], - ordonner, à défaut de départ volontaire, son expulsion immédiate, au besoin avec l’assistance de la force publique et
Annexe Rue de Crosne
6a0b7744cdc6046d471eaa57
[Y] [S] ainsi que celle de toute personne introduite par lui dans les lieux avec si besoin le concours de la force publique et d’un serrurier ; -Condamner M.
Chambre 25 / Proxi fond
6a1731b5cdc6046d4724e172
19 mai 2026
affectés au paiement de la créance du requérant et ce, dès signification du commandement d’avoir à libérer les locaux, à peine d’y être contraint par expulsion réalisée en la forme accoutumée avec au besoin
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0cbbe1cdc6046d473ae04b
contrat de bail, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l'expulsion immédiate des locataires ainsi que celle de tous occupants de leur chef des lieux loués, avec si besoin
PCP JCP ACR fond
6a0e070bcdc6046d475a3847
Mme [N] [Q] [X] [L] pour manquement à ses obligations contractuelles -voir ordonner l'expulsion de Mme [N] [Q] [X] [L] ainsi que tous occupants de son chef avec le concours de la force publique si besoin
4 ème Chambre civile
6a174ddbcdc6046d47270a0d
charges par le jeu de la clause résolutoire, et le prononcé à titre subsidiaire, de la résiliation du contrat, - ordonner son expulsion et celle de tous occupants de leur chef du logement et ce au besoin
JCP REFERES
6a21f04fcdc6046d472fcbee
2° de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, - ordonner en conséquence, l’expulsion de Monsieur [S] [G] et Madame [F] [G], née [J], des lieux loués ainsi que celle de tous occupants de leur chef et, au besoin
JCP - CIVIL2
6a10aabfcdc6046d479bae96
lui payer la somme actualisée de 6 107,03 euros au titre de l’arriéré de loyers et charges, compte arrêté au mois de mars 2026, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer et, au besoin
TPX SGL JCP FOND
6a21d0cfcdc6046d472d3f77
l'acquisition de la clause résolutoire au 11 mai 2025 ; - à titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du bail ; - ordonner leur expulsion et celle de tout occupant de leur chef, avec au besoin
6a21d0fccdc6046d472d42dd
ni titre le logement situé au [Adresse 6] à [Localité 3] ; - ordonner son expulsion et celle de tout occupant de son chef, avec l'assistance de la force publique et l'assistance d'un serrurier, si besoin
6a21f06dcdc6046d472fce91
est occupant sans droit ni titre à compter de l’application de la clause résolutoire, - ordonner en conséquence son expulsion des lieux loués ainsi que celle de tous occupants de son chef et ce, au besoin
SAISIES IMMOBILIERES
6a0f6009cdc6046d477cac50
le concours de la SELARL [G], commissaires de justice à [Localité 5], ou de tel autre commissaire de Justice qu’il plaira au juge de l’exécution de désigner, lesquels pourront se faire assister si besoin
Section des Référés
6a174084cdc6046d4726114f
référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins de : - ordonner l'expulsion de la SARL Negoce Plus et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin
PPP Référés
6a109c78cdc6046d479a9bda
22 mai 2026
janvier 2026 ; - Prononcer et ordonner la libération des lieux par le défendeur et de tous occupants de son chef, ainsi que la remise des clefs après établissement d’un état des lieux de sortie, avec au besoin
6a10ae39cdc6046d479beeb7
résolutoire du contrat de bail, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l'expulsion de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin
6a10ae55cdc6046d479bf0c1
la résiliation du bail sur le fondement des articles 1224 à 1228, 1728 et 1741 du code civil,ordonner l'expulsion du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin
6a15e1d7cdc6046d4705226e
26 mai 2026
et la remise des clefs après établissement d'un état des lieux de sortie ; - Ordonner l'expulsion de Monsieur [A] [V] [T], Madame [Z] [T] et Madame [E] [T] et de tout occupant de leur chef avec au besoin