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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP/CIVIL

6a160442cdc6046d4707a817

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [D] et de tous occupants de son chef, si besoin avec l'assistance de la force publique, - condamner M.

Source officielle

Page 65 sur 1702

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TJ

JCP/CIVIL

6a16045ccdc6046d4707aa3b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [Q] et tous occupants si besoin avec l'assistance de la force publique,condamner M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f52cfcdc6046d477bba83

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société [V] [N] et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6a0f522bcdc6046d477bae51

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[N] est occupant sans droit ni titre du logement situé [Adresse 4] à [Localité 2], - ordonner, à défaut de départ volontaire, son expulsion immédiate, au besoin avec l’assistance de la force publique et

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b7744cdc6046d471eaa57

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Y] [S] ainsi que celle de toute personne introduite par lui dans les lieux avec si besoin le concours de la force publique et d’un serrurier ; -Condamner M.

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

6a1731b5cdc6046d4724e172

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

affectés au paiement de la créance du requérant et ce, dès signification du commandement d’avoir à libérer les locaux, à peine d’y être contraint par expulsion réalisée en la forme accoutumée avec au besoin

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbe1cdc6046d473ae04b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

contrat de bail, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l'expulsion immédiate des locataires ainsi que celle de tous occupants de leur chef des lieux loués, avec si besoin

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a0e070bcdc6046d475a3847

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Mme [N] [Q] [X] [L] pour manquement à ses obligations contractuelles -voir ordonner l'expulsion de Mme [N] [Q] [X] [L] ainsi que tous occupants de son chef avec le concours de la force publique si besoin

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a174ddbcdc6046d47270a0d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

charges par le jeu de la clause résolutoire, et le prononcé à titre subsidiaire, de la résiliation du contrat, - ordonner son expulsion et celle de tous occupants de leur chef du logement et ce au besoin

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f04fcdc6046d472fcbee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2° de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, - ordonner en conséquence, l’expulsion de Monsieur [S] [G] et Madame [F] [G], née [J], des lieux loués ainsi que celle de tous occupants de leur chef et, au besoin

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aabfcdc6046d479bae96

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

lui payer la somme actualisée de 6 107,03 euros au titre de l’arriéré de loyers et charges, compte arrêté au mois de mars 2026, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer et, au besoin

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0cfcdc6046d472d3f77

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

l'acquisition de la clause résolutoire au 11 mai 2025 ; - à titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du bail ; - ordonner leur expulsion et celle de tout occupant de leur chef, avec au besoin

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0fccdc6046d472d42dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ni titre le logement situé au [Adresse 6] à [Localité 3] ; - ordonner son expulsion et celle de tout occupant de son chef, avec l'assistance de la force publique et l'assistance d'un serrurier, si besoin

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f06dcdc6046d472fce91

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

est occupant sans droit ni titre à compter de l’application de la clause résolutoire, - ordonner en conséquence son expulsion des lieux loués ainsi que celle de tous occupants de son chef et ce, au besoin

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f6009cdc6046d477cac50

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le concours de la SELARL [G], commissaires de justice à [Localité 5], ou de tel autre commissaire de Justice qu’il plaira au juge de l’exécution de désigner, lesquels pourront se faire assister si besoin

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174084cdc6046d4726114f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins de : - ordonner l'expulsion de la SARL Negoce Plus et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a109c78cdc6046d479a9bda

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

janvier 2026 ; - Prononcer et ordonner la libération des lieux par le défendeur et de tous occupants de son chef, ainsi que la remise des clefs après établissement d’un état des lieux de sortie, avec au besoin

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae39cdc6046d479beeb7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

résolutoire du contrat de bail, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l'expulsion de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae55cdc6046d479bf0c1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la résiliation du bail sur le fondement des articles 1224 à 1228, 1728 et 1741 du code civil,ordonner l'expulsion du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e1d7cdc6046d4705226e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et la remise des clefs après établissement d'un état des lieux de sortie ; - Ordonner l'expulsion de Monsieur [A] [V] [T], Madame [Z] [T] et Madame [E] [T] et de tout occupant de leur chef avec au besoin

Source officielle