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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MEE Civil Contentieux
697ac213cdc6046d470b55cd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
simplifiée unipersonnelle S.P.B, la société anonyme Mic Insurance Company, M.
Source officielleServ. contentieux social
69d698cfcdc6046d478e2ffb
7 avril 2026
7 avril 2026
[G] [I] a été victime le 5 juillet 2021 était dû à la faute inexcusable de la société par actions simplifiée [1] ; - ordonné une mesure d’expertise médicale judiciaire aux fins d’évaluation des postes
Source officielleChambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c99e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. en qualité d’assureur de la société BMCR selon contrat 1254000/02 103954/0, défaillante La Société ENTORIA Société par actions simplifiée
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67f416604e0040aa3735cb0e
7 avril 2025
7 avril 2025
La société par actions simplifiée MERCIER, immatriculée au registre national des entreprises le 22 décembre 1992, exerce une activité de négoce de produits et articles pour fumeurs (allumettes, pipes,
Source officielleJEX cab 6
68e7a4cf033cf481c39a25c2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Christian DIAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P74 DÉFENDERESSES Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS , ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, société par actions simplifiée
Source officielleServ. contentieux social
68e7a4e2033cf481c39a2b7c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[R] [B], salarié de la société par actions simplifiée [12] en qualité d’ouvrier qualifié, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 27 janvier 2023.
Source officielleServ. contentieux social
68e7a4f4033cf481c39a31b4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[I] [S], salarié de la société par actions simplifiée [12] en qualité d’ouvrier qualifié, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 4 janvier 2023.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
68def0496af9fd1f80977724
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[I] [O] ès qualités de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la SAS CAPITOLE DEMENAGEMENT société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 732 720 438,
Source officielleChambre 9
69656d1dcdc6046d47124947
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CALI NORD AUTOMOBILE exerçant sous l’enseigne SIMPLICICAR [Localité 5], Société par actions simplifiée Immatriculée au RCS sous le numéro 899 333 017 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE
Source officiellePôle Civil section 2
69656ed7cdc6046d47126ad6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
S] s’est immatriculée au registre spécial des agents commerciaux en date du 20 novembre 2020, et a exercé en tant que mandataire immobilier indépendant au sein du réseau de la société par actions simplifiée
Source officiellePôle Civil section 2
69656f17cdc6046d47126fcd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
épouse [W] s’est immatriculée au registre spécial des agents commerciaux en date du 21 aout 2017, et a exercé en tant que mandataire immobilier indépendant au sein du réseau de la société par actions simplifiée
Source officielleC7-JEX COMMUN
6966c4c3cdc6046d47309844
5 janvier 2026
5 janvier 2026
spécial des agents commerciaux du greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE, sous le n° 791 361 918 et demeurant [Adresse 3] comparant DEFENDERESSE : La société LEASECOM, société par actions simplifiée
Source officiellePôle Civil section 2
69788664cdc6046d47d919d0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[M] s’est immatriculé au registre spécial des agents commerciaux en date du 20 novembre 2020, et a exercé en tant que mandataire immobilier indépendant au sein du réseau de la société par actions simplifiée
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
697ab984cdc6046d470ade21
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SHOES GOES ON, Société par actions simplifiées à associé unique , immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n° 844 799 403 dont le siège social est sis 91 rue Nozières - 97110 POINTE-A-PITRE, 2-
Source officielleJCP
6983e19ecdc6046d47f278bc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[G] [P] à la société par actions simplifiée (ci-après SAS) MCS ET ASSOCIES en vertu du contrat cadre de cession de créances du 17 juin 2021.
Source officielleSaisie immobil.distribut
68489f69b13f87641706ef75
10 avril 2025
10 avril 2025
FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT FEDINVEST dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par la Société de gestion FRANCE TITRISATION, société par actions simplifiée, agréée par l’Autorité des marchés
Source officiellePôle Civil section 2
697327becdc6046d4764b7ac
7 janvier 2026
7 janvier 2026
G] [O] s’est immatriculée au registre spécial des agents commerciaux en date du 5 avril 2019, et a exercé en tant que mandataire immobilier indépendant au sein du réseau de la société par actions simplifiée
Source officielleService des Criées
671016fddcd2b6b1424debff
8 octobre 2024
8 octobre 2024
greffière, CREANCIER POURSUIVANT FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS, société par action simplifiée
Source officielleChambre des Référés
66201838f05edb385fb304fc
16 avril 2024
16 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2024 N° RG 23/01675 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXEI Code NAC : 54G DEMANDERESSE FIRODI, société par actions simplifiée, immatriculée
Source officielle1ère chambre - Référés
66feede1172da17169eb0120
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ce texte suppose l'existence d'un motif légitime c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l'objet
Source officiellePage 63 sur 193
SIMPLOT, Camille, Maryse, Francine
02/10/2025
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SIMPLOT, Leititia, PENICHOU
11/09/2025
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Simplot, Aurélien Régis Alexandre
17/03/2024
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SCEA SIMPLOT
01/12/2023
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SCEA SIMPLOT
19/10/2023
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