enceinte, que cette dernière doit prochainement récupérer la garde exclusive de sa fille de 4 ans, qu’elle ne percevra pas de pension alimentaire du père de sa fille et qu’il ne peut pas pourvoir aux besoins

l'expulsion immédiate et sans délai de la SARL [U], ainsi que celle de tous occupants de son chef situés [Adresse 4] à [Localité 2] et ce avec le concours d'un serrurier et de la force publique si besoin

sur le local commercial situé [Adresse 2] à [Localité 4], avec effet au 31 août 2025, Ordonner l’expulsion de la société SAS MCRED des lieux loués, ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin

constate l’acquisition de la clause résolutoire au 19 août 2025, qu’il ordonne la restitution de lieux et à défaut qu’il ordonne l’expulsion du preneur et des occupants de son chef, qu’il autorise, au besoin

[X] [P] et celle de tous occupants de son chef du logement, au besoin avec le concours de la force publique, - Condamner M.

d'habitation conclu entre eux faute pour le locataire de s'être acquitté des causes du commandement dans le délai de six semaines, - ordonner son expulsion et celle de tout occupant de son chef, si besoin

de proximité de Montmorency aux fins de : constater l’acquisition de la clause résolutoire,ordonner l’expulsion de Monsieur [Z] [Y] et Madame [V] [Y] ainsi que de tout occupant de leur chef, avec au besoin

il est occupant sans droit ni titre depuis le 16 octobre 2025 ; - ordonner en conséquence son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef, à compter de la signification du jugement et au besoin

contentieux de la protection de Toulouse statuant en référé pour obtenir le constat de l’acquisition de la clause résolutoire pour loyers impayés, leur expulsion et celle de tout occupant de leur chef, au besoin

[X] [B] du logement situé à [Localité 4], [Adresse 4], rez-de-chaussée, ainsi que de tout occupant de son chef, au besoin avec l’intervention d’un serrurier et de la force publique, - Ordonner en cas de

les bailleurs ont assigné Mme [W] [D] devant le juge du contentieux et de la protection en vue de : A titre principal, -prononcer l'expulsion de Mme [D] et celle de tout occupant de son chef, si besoin

validité du congé donné par Madame [K] [X], - ordonner l’expulsion de corps et de biens de la défenderesse ainsi que de tout occupant de son chef du logement, dès que le délai légal sera expiré et au besoin

Ordonner l’expulsion de Monsieur [T] [Q] [H] [W] sans application du délai de deux mois de l’article L 412-1 du code de procédure civile d’exécution ainsi que de tous occupants de son chef avec si besoin

de tous les documents ou pièces qu’il estimera nécessaires à l’accomplissement de sa mission et notamment le rapport de Monsieur [H], le rapport d’ASTER BTP, le procès-verbal de constat de Me [L] au besoin

de la clause résolutoire au profit de la requérante quant au bail consenti à Monsieur [C] [D]. o Ordonner l'expulsion immédiate de la partie défenderesse, et celle de tous occupants de son chef, au besoin

Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) conformément à l'article L.142-11 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'article 61 de la Loi n°2019-774 du 29 juillet 2019, " Enjoindre, si besoin

voir : - constater l’acquisition de la clause résolutoire au 5 août 2025, - ordonner l’expulsion de Madame [H] [U] et Monsieur [X] [O] ainsi que tous les occupants de leur chef du logement avec au besoin

en œuvre d’une consultation avec examen clinique, et nommé pour y procéder le Docteur [U] [J], avec pour mission de dire si à la date du 11 mai 2022, au regard du traitement de la pathologie ou du besoin