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10 851 résultats pour « testament-partage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

67816f506d34da2cbdcd9269

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les parties s’accordent sur l’ouverture de opérations de partage de l’indivision ayant existé entre [B] [E] et [C] [W] épouse [E].

Source officielle

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TJ

Chambre 1- section A

680958cdfa1497b96f2d7701

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

et partage de la succession de Monsieur [S] [J].

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dca647251e2b242563e7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[I], auquel était joint un testament en date du 21 septembre 2016, testament aux termes duquel le legs était révoqué par Mme [J] [G]. Par exploit d’huissier délivré le 22 décembre 2017, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67097e1706866c0645d4b7f3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

D'autre part, la Selafa [VL], M. [VL] et M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cd6a55cdc6046d47c758fb

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Faute d’accord exprès des parties quant au choix du notaire, il convient de désigner maître [V] [M], notaire à [Localité 1].

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140a4e0040aa3735c44f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIVATION Les parties s’accordent sur la demande d’ouverture des opérations de compte liquidation (I) et partage et d’expertise (II).

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d564ddcdc6046d47718092

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans l’immeuble E + 15 10millième des parties communes, le lot 98 magasin n°5 RC immeuble + cave + 40 millième des parties communes, le lot 99 garage n°37 RC immeuble F 15/10millième des parties communes

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d7ff8bcdc6046d47af80eb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont conclu en désistement d’incident et par ordonnance du 6 juin 2024, le juge de la mise en état a déclaré parfait le désistement d’incident, renvoyant les parties en audience de mise en état

Source officielle
TJ

1 ch cab 0

6a0cb445cdc6046d473a5975

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Dans son testament, [R] [P] déclare léguer la quotité disponible de sa succession à son fils [T] [P], lui donne la faculté de prélever avant tout partage les droits qu’il possède sur son mobilier et ses

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc4381

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[X] [G] ne sauraient faire partie de la succession de Mme [S] et donc du patrimoine à partager ainsi que présenté par le requérant dans ses conclusions en page 3.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a15eb34cdc6046d4705da9d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

- la demande de renvoi apparaît disproportionnée au regard du nombre de parties en présence, et des enjeux. - s’agissant d’une procédure écrite, le demandeur à l’incident n’aura pas à paraître.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

660d9ea168a27ab7ee5dde0a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Monsieur [B] [X] [S] [U] est décédé en l’état de plusieurs testaments : Un testament sous-seing privé du 2 novembre 1976, déposé auprès de Maître [V], notaire, par lequel il procédait à la répartition

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c9b89538338ecde7bc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[I] de communiquer ce testament à Maître [N], notaire à [Localité 5], lui ayant confirmé que la succession de [W] [H] était en cours de règlement sans prise en compte dudit testament.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a18a373cdc6046d47491f2b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes d'un testament authentique reçu par Maître [M] [J], le 11 septembre 2019, le de cujus, Monsieur [R] [C] a pris les dispositions testamentaires suivantes : " Je lègue à mes deux fils, [V] et

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fc3d9a2416523b9959bab1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Enfin, il ne sera pas répondu aux développements des parties sur la validité de ce testament, celles-ci ne saisissant le tribunal d'aucune demande à ce sujet au dispositif de leur dernières écritures,

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc25dcdc6046d473b5d42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Chaque année une Commission devra se réunir pour désigner le ou la bénéficiaire de ce prix avec la possibilité de la partager entre 2,3 ou 4 personnes.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297b480b1d994348a6240

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, son filleul, également désigné exécuteur testamentaire, - la totalité des meubles meublants, objets d’art, bijoux par parts égales aux 14 consorts [E], [V] et [R] par parts égales.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec5dcdc6046d47ae2992

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

testament olographe rédigé à [Localité 4] le 14 août 2000, M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd5172da17169e92e6b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- les parts sociales de la société CIBER.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

697b791bcdc6046d47206e7a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La nullité du testament du 28 septembre 2017 sera en conséquence prononcée. *Sur le testament du 28 octobre 2015 Les éléments médicaux, précisément contemporains de cet acte, sont moins nombreux.

Source officielle