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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
67816f506d34da2cbdcd9269
10 janvier 2025
Les parties s’accordent sur l’ouverture de opérations de partage de l’indivision ayant existé entre [B] [E] et [C] [W] épouse [E].
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Chambre 1- section A
680958cdfa1497b96f2d7701
3 avril 2025
et partage de la succession de Monsieur [S] [J].
Première Chambre
65a6dca647251e2b242563e7
15 janvier 2024
[I], auquel était joint un testament en date du 21 septembre 2016, testament aux termes duquel le legs était révoqué par Mme [J] [G]. Par exploit d’huissier délivré le 22 décembre 2017, M.
1ère Chambre
67097e1706866c0645d4b7f3
11 octobre 2024
D'autre part, la Selafa [VL], M. [VL] et M.
2ème chambre 2ème section
69cd6a55cdc6046d47c758fb
1 avril 2026
Faute d’accord exprès des parties quant au choix du notaire, il convient de désigner maître [V] [M], notaire à [Localité 1].
1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140a4e0040aa3735c44f
MOTIVATION Les parties s’accordent sur la demande d’ouverture des opérations de compte liquidation (I) et partage et d’expertise (II).
Chambre Civile
69d564ddcdc6046d47718092
7 avril 2026
Dans l’immeuble E + 15 10millième des parties communes, le lot 98 magasin n°5 RC immeuble + cave + 40 millième des parties communes, le lot 99 garage n°37 RC immeuble F 15/10millième des parties communes
69d7ff8bcdc6046d47af80eb
9 avril 2026
Les parties ont conclu en désistement d’incident et par ordonnance du 6 juin 2024, le juge de la mise en état a déclaré parfait le désistement d’incident, renvoyant les parties en audience de mise en état
1 ch cab 0
6a0cb445cdc6046d473a5975
3 avril 2026
Dans son testament, [R] [P] déclare léguer la quotité disponible de sa succession à son fils [T] [P], lui donne la faculté de prélever avant tout partage les droits qu’il possède sur son mobilier et ses
65848c77e41137cbf9fc4381
21 décembre 2023
[X] [G] ne sauraient faire partie de la succession de Mme [S] et donc du patrimoine à partager ainsi que présenté par le requérant dans ses conclusions en page 3.
1ère Chambre Cab2
6a15eb34cdc6046d4705da9d
26 mai 2026
- la demande de renvoi apparaît disproportionnée au regard du nombre de parties en présence, et des enjeux. - s’agissant d’une procédure écrite, le demandeur à l’incident n’aura pas à paraître.
660d9ea168a27ab7ee5dde0a
3 avril 2024
Monsieur [B] [X] [S] [U] est décédé en l’état de plusieurs testaments : Un testament sous-seing privé du 2 novembre 1976, déposé auprès de Maître [V], notaire, par lequel il procédait à la répartition
Service des référés
662fe5c9b89538338ecde7bc
29 avril 2024
[I] de communiquer ce testament à Maître [N], notaire à [Localité 5], lui ayant confirmé que la succession de [W] [H] était en cours de règlement sans prise en compte dudit testament.
CIVIL + 10 000
6a18a373cdc6046d47491f2b
Aux termes d'un testament authentique reçu par Maître [M] [J], le 11 septembre 2019, le de cujus, Monsieur [R] [C] a pris les dispositions testamentaires suivantes : " Je lègue à mes deux fils, [V] et
66fc3d9a2416523b9959bab1
1 octobre 2024
Enfin, il ne sera pas répondu aux développements des parties sur la validité de ce testament, celles-ci ne saisissant le tribunal d'aucune demande à ce sujet au dispositif de leur dernières écritures,
1ère Chambre civile
6a0cc25dcdc6046d473b5d42
19 mai 2026
Chaque année une Commission devra se réunir pour désigner le ou la bénéficiaire de ce prix avec la possibilité de la partager entre 2,3 ou 4 personnes.
66a297b480b1d994348a6240
10 janvier 2024
, son filleul, également désigné exécuteur testamentaire, - la totalité des meubles meublants, objets d’art, bijoux par parts égales aux 14 consorts [E], [V] et [R] par parts égales.
CH GENERALISTE A
69d7ec5dcdc6046d47ae2992
testament olographe rédigé à [Localité 4] le 14 août 2000, M.
66fedbd5172da17169e92e6b
3 octobre 2024
- les parts sociales de la société CIBER.
3ème Chambre civile
697b791bcdc6046d47206e7a
8 janvier 2026
La nullité du testament du 28 septembre 2017 sera en conséquence prononcée. *Sur le testament du 28 octobre 2015 Les éléments médicaux, précisément contemporains de cet acte, sont moins nombreux.