des copropriétaires à la somme de 50 000 euros ; - Rejeter les demandes du syndicat des copropriétaires ; - Condamner le syndicat des copropriétaires à la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700

des copropriétaires de la [Adresse 2], - condamner ledit syndicat des copropriétaires à verser la somme de 2000,00 euros à titre de dommages-et-intérêts, - condamner le syndicat des copropriétaires de

Vu le rapport de l'expert Monsieur [U] Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Juger que l'action du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier le Bourgogne représenté par son syndic

DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 3]” sis [Adresse 4], syndicat des copropriétaires dont le siège social est C/O SARL L2CA [Adresse 5] (France), prise en la

des copropriétaires de la copropriété LE LOUVRE la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis. - CONDAMNER la société CMB 2M à payer au syndicat des copropriétaires

Par acte du 10 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Val D’azur a fait assigner M.

XXX au profit du syndicat des copropriétaires du [Adresse 6].

Faisant état d’impayés, le syndicat des copropriétaires, par l’intermédiaire de son syndic, a adressé plusieurs lettres de relance et de mise en demeure à Monsieur [H] [R].

Le syndicat des copropriétaires conclut à la recevabilité de son action.

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier «[Adresse 6]» qui succombe sera condamné aux dépens de l’instance.

Le syndicat des copropriétaires ne formule aucune observation particulière sur cette demande.

des copropriétaires [Adresse 1], le syndicat des copropriétaires GRAND PALAIS [Localité 3] FRANCE et la Commune de BEAUSOLEIL, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 29 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4], située [Adresse 5] à [Localité 4] (95), a souscrit un contrat de fourniture d’électricité auprès de la

Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires expose que M.

Les demandes formées par le syndicat des copropriétaires sont donc recevables.

Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires Le Fontainebleau, pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L.

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 15 septembre 2025, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] demande au tribunal de : - juger que le syndicat des copropriétaires

Suivant acte du 4 mai 2022 le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a fait assigner M.