, des trois saisies-attribution du 26 mai 2021, de la saisie-attribution à exécution successive du 15 juin 2021 et de la saisie de droits d’associés et de valeurs mobilières du 15 juin 2021, ainsi que

[T] [M] entré au greffe le 24 octobre 2025, il a été décidé de les relever de la caducité et l’affaire fut rappelée à l’audience du 12 janvier 2026, à laquelle toutefois ils n’ont pas comparu, ni aucune

Par ordonnance en date du 18 novembre 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire d’ALES, saisi par Monsieur [X] [V], a ordonné une mesure d’expertise judiciaire.

Par jugement du 23 février 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes, saisi par monsieur [R] [P] d’une contestation de cette notification d’indû, a débouté celui-ci de l’intégralité de ses

Si le relevé de saisie de la créance CREATIS éditée par le greffe le 18 décembre 2025 mentionne une somme de 33,40 euros restant due au 5 novembre 2019, cette information n'a pas été portée à l'époque

Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Avril 2026 Affaire N° RG 25/09444 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5LC RENDU LE

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.

Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7I6 CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Cette somme viendra en déduction de la provision allouée lors de la conversion de la saisie conservatoire en saisie-attribution, en exécution du présent titre exécutoire.

Elle relève le caractère disproportionné de la saisie alors même qu’elle avait convenu d’un accord avec le commissaire de justice.

Elle déclare que les revenus locatifs du bien d'[Localité 2] ont fait l'objet d'une saisie attribution et qu'elle ne peut donc pas compter sur cette ressource.

Madame [X] [L] s'est plaint de désordres sur le véhicule, relevés à l’occasion d’un contrôle technique intervenu le 26 juillet 2023.

ENTREPRISE FERRER a fait diligenter sur les comptes bancaires de la SAS LITTLE WORKER une saisie conservatoire par acte du 22 décembre 2023, dénoncée le 28 décembre 2023.

Sur la mainlevée de la saisie-attribution L’article L. 211-1 du code des procédures civiles d’exécution permet au créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible de saisir

Monsieur [X] a saisi le conseil des prud’hommes le 9 mai 2018 afin de voir juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse, voir requalifier son contrat en contrat à temps complet et obtenir une classification

son assureur, lequel a mandaté un expert qui a relevé les désordres affectant le véhicule, de sorte qu'elle s'estime bien fondée à solliciter la désignation d'un expert judiciaire.

Par requête en date du 24 septembre 2025, la SASU ART 31 a saisi la présente juridiction en contestation de cette saisie.

le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus de saisie.