Monsieur Antonio DE ARAUJO, Cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 22 MAI 2026 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Eric FREDON, Assesseur représentant

pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du [Localité 5], Monsieur [F] [U], en date du 21 mai 2025 Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe ARNAUD, assesseur représentant

pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [B] [V], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant

pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [P] [I], en date du 26 Juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant

Localité 4] représentée par Madame [P] [T], selon pouvoir du Directeur de la [6], Monsieur [L] [X], en date du 14 mai 2025 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant

pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [D] [L], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Gwenola KERBAOL, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente suppléante du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE, Assesseur représentant

des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [T] [J], Représentant des salariés Madame Valentine SOUCHON, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 17 Mars 2026, l’affaire a été mise

Antonio DE ARAUJO, cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 03 AVRIL 2026 Composition du Tribunal : Président : Gérard DENARD, Magistrat honoraire Assesseur : Alexandre MARTIN, Assesseur représentant

Antonio DE ARAUJO, Cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 03 AVRIL 2026 Composition du Tribunal : Président : Gérard DENARD, Magistrat honoraire Assesseur : Alexandre MARTIN, Assesseur représentant

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/368 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 6 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : Eva FLAMIGNI ASSESSEUR représentant

, dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 27 Mai 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame ABODI Maryse, représentant

pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [D] [K], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant

Localité 4] représentée par Madame [M] [K], selon pouvoir du Directeur de la [9], Monsieur [Z] [O], en date du 14 mai 2025 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant

Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame DORVAL Florence, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes :

Monsieur Antonio DE ARAUJO, Cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 22 MAI 2026 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Eric FREDON, Assesseur représentant

Monsieur Antonio DE ARAUJO, Cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 22 MAI 2026 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Eric FREDON, Assesseur représentant

Monsieur Antonio DE ARAUJO, Cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 22 MAI 2026 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Eric FREDON, Assesseur représentant