En conséquence, cette fin de non recevoir sera rejetée.

de construction du mur, et a instauré la possibilité pour le propriétaire de la parcelle BA n°[Cadastre 2] d’effectuer les ouvertures entre les points D et E.

[P] [Z] et Mme [X] [O] épouse [Z] sont propriétaires de deux terrains jointifs, l’un cadastré section BI [Cadastre 11], situé [Adresse 7], sur lequel est construite une maison et l’autre [Adresse 9], cadastré

[U] court jusque 2m.

La société Immobilière 3 F, propriétaire du terrain voisin situé 233-237 boulevard Jean Jaurès, 48-52 rue des Longs Prés et 7 rue Molière, à Boulogne-Billancourt (92100), a, le 19 mai 2005, fait édifier

successifs de l'immeuble, le seul bénéficiaire du contrat est le propriétaire de l'immeuble au jour de l'indemnisation, puisque ces fonds doivent obligatoirement être employés à la réparation de l'ouvrage

[D] [L] est propriétaire d'un appartement situé dans un immeuble sis [Adresse 6], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis. Par acte d'huissier délivré le 14 janvier 2021, M.

Un contentieux est né entre les consorts [A] [CT], d’une part, et la SCI CARAVANING et d’autres titulaires de parts sociales et occupants de parcelles de terrains, d’autre part, quant aux modalités d’occupation

Elle aboutit au demeurant à l’indemnisation de la perte de l’immeuble vétusté déduite c’est à dire précisément ce que [U] [Y] a perdu dans l’incendie (les pertes autres qu’immobilières n’étant pas contestées

[K] [S] et son épouse, Mme [L] [S] née [Y], sont propriétaires des lots n° 29 et n°46, un appartement et une cave, au sein de l'immeuble sis [Adresse 1], soumis au statut de la copropriété des immeubles

En outre, les époux [U] estiment que leur actuel domicile a subi une moins-value de 20%, soit 35 000 euros et pour l’autre immeuble, une moins-value a minima de 55 000 euros.

d’un terrain située [Adresse 7], ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan le 20 mars 2021 avec la S.A.R.L.

- le fait déclencheur de la prise en charge par Enedis, des travaux afférents, est l'exploitation en concession de la colonne, et non le nom du propriétaire, - le syndicat des copropriétaires n'a jamais

appel en garantie formée par d'autres parties à ce titre ; - DÉBOUTER le syndicat des copropriétaires de l'immeuble VILLA AMELIA de sa demande formée au titre des frais d'assistance de maîtrise d'œuvre

[Y] [U] et Mme [R] [D] (ci-après " les consorts [U]-[D] ") y sont propriétaires d'un appartement au 8ème étage (lot n°165), Mme [L] [H] - nom d'usage [E] (ci-après " Mme [E] ")- est propriétaire d'un appartement

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GHIGO 1 EXP Me AMSELLEM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

et Monsieur [K] [D], en qualité de nu-propriétaire est propriétaire de locaux situés rue de Croix à HEM (59510), composés d’un bâtiment principal d’une surface de 4.300 m², un hangar et différentes dépendances

d’un terrain, sis [Adresse 19] à [Localité 17], parcelle cadastrée section BN[Cadastre 6]p1, a conclu avec la SAS BS INVEST, exerçant sous l’enseigne CUBE ET DESIGN, un contrat de construction de maison