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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD Hospitalisation

69d6c016cdc6046d47911b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La présente ordonnance a été : - prononcée publiquement le 07 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes

Source officielle

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TJ

JLD Hospitalisation

69dea301cdc6046d473e37be

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La présente ordonnance a été : - prononcée publiquement le 13 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2fbcdc6046d473e3742

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La présente ordonnance a été : - prononcée publiquement le 13 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2fecdc6046d473e3799

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du centre hospitalier de Marne la Vallée.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d151cdc6046d479288d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur le pv de fin de garde à vue, il est indiqué qu’il n’a pas souhaité faire prévenir un membre de sa famille, ce qui est inexact.   

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e361cdc6046d470541a6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La présente décision sera contradictoire.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c096cdc6046d472bf928

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La présente décision a été signée par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente, et par Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Source officielle
TJ

JLD

69dd6035cdc6046d4721feab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [S] [V].

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407ffcdc6046d4754d483

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 05 avril 2026.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42758cdc6046d47570708

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

731-1 lorsqu'il ne présente pas de garanties de représentation effectives propres à prévenir un risque de soustraction à l'exécution de la décision d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d56218cdc6046d4771468a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

audience ; En présence de [K] [J], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue roumaine déclarée comprise

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d5621ecdc6046d477146e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Si l'avocat désigné dans les conditions prévues aux deux premiers alinéas du présent article ne peut être contacté ou déclare ne pas pouvoir se présenter dans un délai de deux heures à compter de l'avis

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57c78cdc6046d477353dd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité des parties ; En présence de [M] [H] [S], interprète en arabe, serment préalablement prêté ; Le

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d5c1cdc6046d4792ea9c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[B] [M] [P] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd6821cdc6046d4722ad7d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité des parties ; En présence de [D] [U] interprète en turc, assermenté ; Le Procureur de la République

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd6835cdc6046d4722af93

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité des parties ; En présence de Mme [R] [B], interprète en langue russe, assermenté ; Le Procureur

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

6a10a878cdc6046d479b847a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

déclaré sa demande irrecevable pour le motif suivant : - Inéligibilité, - Une dette issue d'une ancienne activité professionnelle de la débitrice la faisant relever des procédures collectives est présente

Source officielle
TJ

JLD

6a0cd5f1cdc6046d473ce80b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [S] [E].

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0dbcdc6046d47eb825f

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

pour une durée de vingt-six jours ; Vu les conclusions de Me DUSSAULT, conseil de la Préfecture des Bouches du Rhône, transmises par courriel le 25 mai 2026 ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a26ecdc6046d47e96201

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [F] [V], né le 22 Décembre 1991 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu

Source officielle