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10 661 résultats pour « objet économique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Affaires Contentieuses

69dd41fecdc6046d471fb39a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le débouté de ses demandes, - débouter la SARLU [B] [L], Monsieur [P], la SAS [E], la SAS MET, la SASU CETEC, ainsi que leurs assureurs respectifs de leur demande ayant pour objet de limiter leur quantum

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

69d997b3cdc6046d47d3ec6c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

comparante A notre audience du 17 Mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré pour la décision être rendue ce jour ainsi qu'il suit : FAITS ET PROCEDURE Lors d’une réunion du Comité social et économique

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eef026976f1c644e7852e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

et sociale (UES), aux fins de la mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) unique, et de servir de cadre à l’exercice des droits collectifs ; MOTIFS L'unité économique et sociale (UES) est

Source officielle
TJ

PS élections pro

65c67c1a5d2ded2ab7c85b9f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Des comités sociaux et économiques d'établissement et un comité social et économique central d'entreprise sont constitués dans les unités économiques et sociales comportant au moins deux établissements

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

6a0f7f8fcdc6046d477f30db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Greffier, lors du délibéré DÉBATS ORAUX A L'AUDIENCE PUBLIQUE EN DATE DU : 18 Mars 2026 PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION DU JUGEMENT AU GREFFE DU TRIBUNAL LE : 20 Mai 2026 Premier ressort, OBJET

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b9eb56cdc6046d470773e7

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

y a pas lieu de les condamner à des indemnités de procédure au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ni de les condamner aux dépens de manière excessive, au regard de leur situation économique

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TJ

Service des référés

69d94cafcdc6046d47ce5eb8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et qui dispose d’un comité social et économique central (le CSE-C), et ce conformément à un accord collectif du travail du 5 juin 2019.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0e5cdc6046d479d632e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’absence de consignation, par ordonnance du 16 juin 2025, le président du tribunal des activités économiques du Mans a constaté la caducité de l’ordonnance rendue le 18 avril 2025.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

68e88b773ea43407b9fbb70e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 6] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [K] [B], munie d'un pouvoir écrit ; PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Monsieur [

Source officielle
TJ

Ctx électoral pro

697d2e25cdc6046d47541e44

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

annuler le premier tour des élections au comité social et économique organisées au sein de la SAS Mije ;annuler le second tour des élections au comité social et économique au sein de la SAS Mije ;annuler

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d581ff97dabd6b86427

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il souligne que ce n'est que postérieurement au 1er janvier 2019 que cette obligation déclarative a été étendue aux comptes détenus visant un bénéficiaire économique ou ayant droit économique du compte

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c738cdc6046d479de1fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle conteste le moyen du caractère provisoire des situations relatives aux travaux soulevée par la demanderesse en ce que selon elle, une facture est enregistrée comptablement et ne peut faire l'objet

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TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69693b16cdc6046d4770397a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle indique que sa demande d’expulsion est devenue sans objet.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61d9cdc6046d47221ed4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

COGESTIM [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Me Caroline BIHL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 158 OBJET : Autres demandes relatives à la copropriété COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine

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TJ

Juge de l'exécution

69d7ec8ecdc6046d47ae2cfc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle précise que l’astreinte concernant les locaux du [Adresse 3] à Marseille, est devenue sans objet en raison du déménagement de la SCP SOCIETE D’AVOCATS [K] ET ASSOCIES.

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TJ

3ème Chbre Cab B1

6626a9d71329eb3db7c2559b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Dans ces conditions, il conviendra d’évaluer ce préjudice de jouissance et économique à la somme forfaitaire de 100 000€.

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TJ

Chambre des référés

6965583dcdc6046d4710c84b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 6 janvier 2026 et lors du prononcé ENTRE : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

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TJ

0P2 P.proximité-ATF2

6839fa2817147355d7afb8f5

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

d'une reconnaissance en qualité d'organisations interprofessionnelles par l'autorité administrative compétente après avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4e2cdc6046d47055ffb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'offre économiquement la plus avantageuse peut également être déterminée sur le fondement d'une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution,

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TJ

1ère Chambre civile

69d98ba7cdc6046d47d32626

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La chose, objet de l’obligation, n’en demeure pas moins aux risques du débiteur, qui en conserve l’administration et a droit aux fruits jusqu’à l’accomplissement de la condition.

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