Il ajoute qu’il a du fait de ces lésions été licencié pour inaptitude. La [6] demande au tribunal de confirmer la décision initiale de la caisse et de débouter Monsieur [I] [G] de ses demandes.

La caisse produit le volet 1 du CERFA de demande d’indemnités temporaire d’inaptitude et la lettre de licenciement pour inaptitude.

En l’espèce, selon les termes de la lettre d’observations, l’inspecteur du recouvrement a constaté que suite au licenciement pour faute lourde de Madame [O] [F], salariée de l’entreprise [5], un accord

Par lettre du 16 novembre 2022, l’employeur a écrit à la [5] une lettre de réserves dans laquelle il soutient que les observations de l’employeur dans le cadre d’un entretien professionnel relèvent de

MOTIFS DE LA DÉCISION M.

Elle invoque que le taux socio-professionnel entrainerait de facto une double indemnisation puisque l’indemnité de licenciement est doublée lors d’un licenciement pour inaptitude.

et depuis son licenciement, il est demandeur d’emploi.

Par lettre recommandé avec accusé de réception en date du 26 août 2021, M.

MOTIFS Mme [C] a été salariée de la société [2] basée à [Localité 3] et détachée en Belgique à compter du mois de juin 2011.

Selon elle, monsieur [Z] et son entreprise ne sont pas des clients, mais des prestataires professionnels qui concèdent une licence.

Le débiteur explique dans son recours avoir été licencié le 6 avril 2023 ce qui a occasionné une baisse de ses ressources.

Elle rappelle qu’elle a subi du harcèlement sur son lieu de travail et qu’elle a été licenciée pour faute grave, licenciement dont elle n’a pas pu poursuivre la contestation au conseil des prud’hommes

Sur sa situation personnelle, elle explique qu’elle a été licenciée depuis janvier 2025. * * * Malgré signature de l’avis de réception de leur lettre de convocation, les autres créanciers ne sont pas

Il a transféré sa licence auprès du TENNIS CLUB de [Localité 9] le 24 mai 2024.

MOTIFS - Sur la recevabilité du recours La motivation des décisions prises par les autorités administratives et les organismes de sécurité sociale ainsi que les recours préalables mentionnés à l’article

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Embauchée par l’ [3] (devenue [3]) et titulaire d’un mandat syndical, elle avait fait l’objet d’un licenciement par lettre du 2 février 2005 après autorisation donnée par l’inspecteur du travail le 27

MOTIFS DE LA DECISION I.