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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
67003dbdc34eb4cc857aa833
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle est formée au greffe, par le débiteur ou tout mandataire, soit par déclaration contre récépissé, soit par lettre recommandée.
Source officielleChambre 7/Section 2
68e88b433ea43407b9fba549
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sauf inexécution définitive, la pénalité n'est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure”.
Source officielleChambre 7/Section 1
66103bbec9ea95b316fdeaac
4 avril 2024
4 avril 2024
Michaël MARTINEZ, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Camille FLAMANT, grefffier, et lors
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68e03d1a74e929a9d8fcf8b2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
; 5° Empêcher que la personne ne se concerte avec d'autres personnes susceptibles d'être ses coauteurs ou complices ; 6° Garantir la mise en œuvre des mesures destinées à faire cesser le crime ou le délit
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
674647dbff0e70d9427b9d23
4 octobre 2024
4 octobre 2024
(78-2 alinéa 3) ;qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou de délit (78-2 alinéa 4) ;qu’elle a violé les obligations et les interdictions auxquelles elle
Source officielleChambre 7/Section 2
69ceb1e0cdc6046d47e580b0
2 avril 2026
2 avril 2026
principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.
Source officielleRéférés
66335b02c0d3e3fe99cadbc8
16 avril 2024
16 avril 2024
Invoquant l’existence d’un trouble manifestement illicite, [J] [P] a par acte du 11 octobre 2023, fait assigner ses co-associés, [C] [M] et [F] [P], aux fins de la suspension des effets de deux des délibérations
Source officielleChambre 7/Section 3
67ec29c9dd062d9f810e00e3
1 avril 2025
1 avril 2025
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67898422428384b762e6b264
6 janvier 2025
6 janvier 2025
(78-2 alinéa 3) ;qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou de délit (78-2 alinéa 4) ;qu’elle a violé les obligations et les interdictions auxquelles elle
Source officielleChambre 7/Section 1
668c2899894f7f4d2e08d45e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant acte authentique du 19 avril 1999, M.
Source officielleChambre 7/Section 1
668c289d894f7f4d2e08d4e1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.
Source officielleChambre 7/Section 2
671bdba319aff698a4eddebe
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Camille FLAMANT
Source officielleJ.L.D.
69d42788cdc6046d47570b0c
6 avril 2026
6 avril 2026
Le juge peut sanctionner une erreur manifeste d'appréciation des faits à condition qu'elle soit grossière, flagrante, repérable par le simple bon sens, et qu'elle entraîne une solution choquante dans l'appréciation
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66fc39162416523b995804f8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.
Source officielleChambre 7/Section 1
65848b0ae41137cbf9f96ab8
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Michaël MARTINEZ, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Camille FLAMANT, greffier, et lors du
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
697b4d70cdc6046d47191e06
9 janvier 2026
9 janvier 2026
À l'audience du 7 mars 2025, Monsieur [V] [I], représenté, maintient ses demandes et ajoute qu’une régularisation de charge fait apparaître un solde débiteur de 607 euros au mois de septembre 2024.
Source officielleService des référés
670eb28e1c3411ff34535aa6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Le trouble manifestement illicite est constitué par la violation flagrante d’une règle de droit, proche de la voie de fait.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfb1dcdc6046d4759556a
20 mai 2026
20 mai 2026
D’une part, en présence d’un délit de fuite, il est peu commun d’identifier “le tiers en cause” dans les minutes qui suivent l’accident.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
686c1405dd7001754d61ca0a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il ajoute que « bien que les désordres intérieurs ne soient pas flagrants cette toiture ne peut avoir que des problèmes et demander un entretien constant dans le futur.
Source officielleChambre 7/Section 1
66103bb9c9ea95b316fde973
5 avril 2024
5 avril 2024
Michaël MARTINEZ, juge magistrat ayant fait rapport à l’audience, Assistés de : Madame Camille FLAMANT, greffier.
Source officiellePage 6 sur 9