La société PACIFICA et monsieur [D] demandent au juge de la mise état d’enjoindre à ce dernier de mettre en cause les organismes sociaux ayant servi des prestations à la suite de l’accident de [N] [I].

Un rapport commun a été établi par le Dr [S], médecin conseil de la RATP, et le Dr [L], médecin conseil de M.

du contrôle des expertises ; Disons que l'expert commencera ses opérations dès qu'il aura été averti par le greffe que la partie a versé la consignation mise à sa charge ou le montant de la première

de coordonner les opérations d’expertise, d'entretenir les relations avec les parties et le juge chargé de suivre et contrôler l'exécution de la mesure ; Donnons à l’expert la mission suivante : Préalablement

Les suites ont été marquées par la survenue d'une infection qui a justifié la réalisation d'une intervention de reprise le 31 octobre 2015 pour changement de la pièce, reconstruction osseuse et nettoyage

L’expertise étant ordonnée à la demande de [J] [W] et dans son intérêt exclusif, il convient de mettre à sa charge les dépens qui comprendront l’avance des frais d’expertise.

Il est exposé que lors de l’explosion, tous les quatre étaient présents avec plusieurs clients.

Les frais de consignation seront pris en charge conformément aux règles applicables en matière d’aide juridique.

de coordonner les opérations d’expertise, d'entretenir les relations avec les parties et le juge chargé de suivre et contrôler l'exécution de la mesure ; Donnons à l’expert la mission suivante : Préalablement

A l'issue de cet examen analyser dans un exposé précis et synthétique : - la réalité des lésions initiales ; - la réalité de l'état séquellaire ; - l'imputabilité directe et certaine des séquelles aux

Le médecin-conseil examine l’assurée le 22/12/2022 et fixe la consolidation au 12/01/2023. La transcription de l’examen clinique est un examen réalisé après rechute. (...)

JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00754 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMQB du 01 Juillet 2025 M.I 25/00000736 N° de minute 25/01027 affaire : [N] [M] épouse [Z] c/ Organisme

Analyser dans une discussion précise et synthétique l’imputabilité entre l’accident, les lésions initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : -  la réalité des lésions initiales, -  la réalité

Toutefois, aucune proposition de reprise de soin n’a pu faire l’objet d’un examen contradictoire. En outre, le demandeur conteste l’évaluation des préjudices réalisée.

d’obtenir la remise des pièces qui lui sont nécessaires, l’expert pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son rapport en l’état ; Disons que l'expert pourra se faire

dûment autorisée par le magistrat chargé du suivi des opérations d'expertise sur demande de l'expert ; DISONS que l'expert informera toutes les parties et leurs conseils, par lettre recommandée avec

Elle précise avoir saisi le conseil de l’ordre des médecins ; elle insiste sur le fait que le médecin aurait réalisé l’intervention du 29 janvier 2019 sans prendre connaissance du scanner abdomino-pelvien

, sans que les règles du secret médical ne puissent leur être opposées ; Disons qu’à défaut d’obtenir la remise des pièces qui lui sont nécessaires l’expert pourra être autorisé par le juge charge du