En l’espèce, les circonstances de la chute de Madame [I] sont discutées par des parties défenderesses.

Elle fait valoir que la présence aux opérations d’expertise de monsieur [J] est essentiel, même s’il s’y oppose, d’une part parce que madame [L] considère que la réfection du mur n’a pas été correctement

de caution, - à titre subsidiaire, réduire l’engagement de caution de Monsieur [C] à de plus justes propositions, - condamner solidairement la société L’AGENCE DU PARC et Monsieur [C] à lui payer la somme

] [Localité 52] représentée par Maître Danièle ABYAD DARLIGUIE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2407 PARTIES INTERVENANTES répertoire général n°24/00575 S.A.S.

la charge d'une autre partie.

Il convient dès lors de considérer que ce dernier est tenu de ses engagements contractés en qualité de caution.

Selon l'article 1217 du code civil la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : - refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;

[D] [X] de justifier de l’acquisition légale du couloir et à défaut de restituer la partie commune.

Il précise que s’il n’a pas coché la case afférente à la modification sur le certificat de vente, c’est parce qu’il avait acheté le véhicule qui comportait déjà la modification.

Enfin, suite à l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, les parties au litige ont transigé et la transaction, couverte par la confidentialité, n’est pas produite aux débats, empêchant le tribunal de

Un accord était signé à l’issue de cette réunion lequel a constaté que les parties ne souhaitaient plus poursuivre leur relation contractuelle et les a engagées à communiquer les coordonnées de leurs assurances

à « l’obligation d’assurer la sécurité des participants sur les structures gonflables mises à la disposition des utilisateurs du [parc de loisirs] ».

mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

SASU MREL a assigné Mme [D] [E] devant le tribunal judiciaire de Paris en paiement des mensualités dues au titre de la période d'engagement contractuel.

Antérieurement à l’audience d’orientation du 7 avril 2026, les parties ont fait savoir qu’elles souhaitaient s’engager dans un processus de médiation.

, et d'autre part parce que ce rapport ferait l'objet d'une absence de clarté et de lisibilité tant dans la constatation des désordres que dans la description de leurs causes.

[F] [V] devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés ; Après plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 07 janvier 2026.

[Z] [Adresse 9] [Localité 7] FRANCE représenté par Me Alexandra BALDINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1842 PARTIES INTERVENANTES Monsieur [C] [W] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [E]