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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6812880dd554c55098ec7fa4
3 avril 2025
3 avril 2025
appartient au syndicat des copropriétaires qui poursuit le recouvrement de charges de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice correspondant ainsi que les documents
Source officiellePremière Chambre
677ee28cb01eea4cf01a7ea2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d'ordre public ; S'agissant des sommes réclamées il fait valoir que les honoraires indûment prélevés par la société NEXITY LAMY après le 1er juillet 2021 ressortent sans contestation possible des documents
Source officielleService des référés
686579cb72b7e1b6bf1d7ea7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de
Source officielle1ère Ch- Civil général
6976f0a1cdc6046d47ba10e5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Cette preuve ne peut résulter que de la production des documents comptables de la société, établissant une baisse de l’activité de mécanique automobile suite à l’implantation de Monsieur [I].
Source officielleRéférés Cabinet 2
66995c0507d408f8d4c170e7
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Des assemblées générales sont convoquées, les comptes sont approuvés et la gestion comptable est assurée par un expert-comptable.
Source officielleJEX cab 2
68af4dc14bcaacdd63b04721
3 juillet 2025
3 juillet 2025
référé rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris le 8 mars 2022, la société FONCIA PARIS RIVE DROITE a été condamnée à remettre à la société CABINET N&H IMMOBILIER l'ensemble des documents
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6786b423df5b5c7d10ca4845
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il demande également la condamnation de la défenderesse à lui communiquer les documents prévus par l’ordonnance de référés du 16 octobre 2023 ainsi que la fixation d’une nouvelle astreinte de 100 euros
Source officielleCTX Social
67ec4133dd062d9f810e52ee
1 avril 2025
1 avril 2025
A plusieurs reprises depuis le mois de janvier 2018, le fonds l’a mis en demeure de lui transmettre les documents comptables et administratifs nécessaire à l’établissement de ses cotisations et de payer
Source officielle5ème Chambre
68e0321574e929a9d8fc56a3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
appartient au syndicat des copropriétaires qui poursuit le recouvrement de charges de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice correspondant ainsi que les documents
Source officielle5ème Chambre
68e0321774e929a9d8fc5708
1 octobre 2025
1 octobre 2025
appartient au syndicat des copropriétaires qui poursuit le recouvrement de charges de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice correspondant ainsi que les documents
Source officielle5ème Chambre
68e0321874e929a9d8fc573d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
appartient au syndicat des copropriétaires qui poursuit le recouvrement de charges de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice correspondant ainsi que les documents
Source officielle5ème Chambre
69ceead8cdc6046d47e9c638
1 avril 2026
1 avril 2026
appartient au syndicat des copropriétaires qui poursuit le recouvrement de charges de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant ainsi que les documents
Source officielleChambre référés
6a10a624cdc6046d479b4fb2
22 mai 2026
22 mai 2026
Il affirme, ainsi, n’avoir jamais reçu les cinquante-huit courriers stéréotypés, versés tout récemment aux débats mais seulement un document comportant une liste non signée d’adhérents.
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f418c54e0040aa3735d450
7 avril 2025
7 avril 2025
La banque verse aux débats un document provenant, d'après son bordereau de pièces, de ses archives et faisant apparaître que : - Le livret A dont est titulaire [F] [K] a été clôturé le 20 juin 2003, avec
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d520cdc6046d4792dcca
7 avril 2026
7 avril 2026
notamment, outre le décompte de répartition des charges, les procès-verbaux des assemblées générales approuvant les comptes pour les années pour lesquelles les charges sont réclamées ainsi que les documents
Source officielle18° chambre 1ère section
66fee0c4172da17169e9ace1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
mise en état de : commettre tel expert qu’il plaira au Tribunal avec mission de : entendre les parties, ainsi que tous sachants, visiter les locaux litigieux, les décrire, prendre connaissance des documents
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c8f58c06bf6013c505
3 avril 2025
3 avril 2025
que l'abandon du projet de fusion représente à son égard un cas de force majeur dont elle ne saurait être tenue pour responsable et que sa bonne foi et ses capacités financières attestées par les documents
Source officielleChambre des référés
68e49e8f0e2901d10f9123fb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Toutefois, aucun document comptable précis, ni aucune pièce objective ne viennent corroborer utilement ces affirmations.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67882c51c21c0e53e790e4b9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il émet des doutes sur le fait d'avoir pu transmettre ses documents comptables à l'URSSAF postérieurement aux années 2017-2018.
Source officielle1ère Chambre
6a19f8aecdc6046d476ad9d1
26 mai 2026
26 mai 2026
[C] a maintenu ses demandes, sauf à ajouter de voir constater qu'il ne s'est pas rendu coupable de manquements graves et répétés au contrat, préjudiciables aux malades et à la bonne réputation de la clinique
Source officiellePage 6 sur 147