au bail d'appréhension par le bailleur dudit dépôt de garantie à titre de premier dommage et intérêts, - FIXER l'indemnité d'occupation journalière due par la société SWEET DECO à la somme de : - Concernant

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [T] [Q] né le 25 Mai 2001 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Aurore DEROUILLAC

Le représentant de la Préfecture entendu en ses observations ; sollicite la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé : Il doit y avoir une erreur d’écriture concernant la notification

[F] (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - M.

Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante.

Ordonnance de référé du 09 avril 2026 PRETENTIONS DES PARTIES Le 21 janvier 2026, [G] [F] et [O] [W] assignaient [S] [Y], notaire associé, exposant que la procédure concernait un litige concernant la

Concernant la propriété de M.

Bien que convoqués par acte d’huissier signifié le 18 juin 2025 concernant monsieur et 17 juillet 2025 concernant madame par à étude, ni l'un ni l'autre n’est ni présent ni représenté.

Selon des conclusions notifiées électroniquement le 13 février 2026, la SA Axa France Vie demande au tribunal de : - prendre acte de l'acceptation de la concluante du désistement d'instance et d'action

date de la mise en demeure, sur la somme visée par cette dernière, puis à compter de l’assignation sur le surplus ; - condamner la SCI SAGA IMMO à lui payer la somme de 14 euros au titre des frais concernant

Sur le fond, les concluantes, venants aux droits de M.

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [W] [R] Né le 21 Mars 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Songül GULER, avocat

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] D'[Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [A] [M] né le 04 Septembre 1996 à [Localité 3] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Léa JACQUET

LE PREFET DU VAL D OISE Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [J] [G] [V] Né le 29 Août 1974 à [Localité 1] (LAOS) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Songül GULER, avocat au barreau de

LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE [Localité 1] comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [X] [Y] Né le 04 Septembre 2005 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Songül GULER, avocat au barreau

leur fille [M] [T] ont saisi le 25 août 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de contester la décision implicite de rejet de la commission amiable de la MDPH de l’Hérault concernant

EXPOSE DU LITIGE La SNC [4] a établi, le 14 janvier 2020, une déclaration d'accident du travail concernant l'un de ses salariés, M. [R] [S] [H], exerçant en qualité de canalisateur mini-pelleur.

Concernant les enfants : - constaté que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, - fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de Madame [V], - accordé à Monsieur [B]