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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

677d7d60b032d83cfd3e73ec

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MECADISCOUNT Garage [8] (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

Source officielle

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TJ

2ème chambre Cab4

677d7d62b032d83cfd3e7435

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Virgile REYNAUD) C/ la MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d98b032d83cfd3e74a6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C/ FGAO (Maître Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

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TJ

2ème chambre Cab4

69d6b052cdc6046d478fe373

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SOGESSUR (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite

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TJ

2ème chambre Cab4

69d6b0e0cdc6046d478fed73

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Me Stephane COHEN) C/ AXA FRANCE IARD (Me Alain DE ANGELIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

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TJ

2ème chambre Cab4

671002dbfac14a1f31d9b023

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ACM IARD (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite

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TJ

2ème chambre Cab4

661ec0dca0f63503363501d8

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Fabrice ANDRAC) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec119a0f63503363503d1

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

ANDRAC) C/ AXA (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

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TJ

2ème chambre Cab4

670576da1296b51ba2b229b2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[C] [W] () DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS, lors

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TJ

2ème chambre Cab4

668444278bcff606d9c5351d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SURAVENIR ASSURANCES (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier :

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TJ

2ème chambre Cab4

668d7e8553e3bdd077866c34

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

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TJ

2ème chambre Cab4

668d7e8653e3bdd077866c3c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L’OLIVIER ASSURANCES (Me Sandrine LEONCEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier :

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TJ

2ème chambre Cab4

686d650ba2273490db108ab6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

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TJ

2ème chambre Cab4

686d650fa2273490db108b4a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AVOCATS) C/ Société PACIFICA (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

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TJ

2ème chambre Cab4

686d6510a2273490db108b8d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ABEILLE IARD & SANTE (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

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TJ

2ème chambre Cab4

686d6511a2273490db108b9d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier :

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TJ

2ème chambre Cab4

686d6516a2273490db108c63

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NEMESIS) C/ la MAIF (CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 7]) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

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TJ

2ème chambre Cab4

67ec3142dd062d9f810e1c9b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COHEN S, CHICHE P) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

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TJ

2ème chambre Cab4

68642a990bb2f8a66ca6107c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SELARL NEMESIS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

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TJ

2ème chambre Cab4

68642a9c0bb2f8a66ca610f7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

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