PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Madame Sylvie

Il avait préparé une formation et a obtenu un brevet fédéral d’initiateur à la pratique de la force athlétique.

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 DEFENDEUR AU PRINCIPAL, DEMANDEUR A L’INCIDENT, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Tiphaine SIMON, Juge de la mise en état assistée aux débats de Madame Sylvie

professionnelle d’Huissiers de justice associés Dont le siège social est sis : - [Adresse 5], [Localité 2] Représentée par Me Carine DESROLLES, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Sylvie

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : #B0063 DEFENDERESSES Madame [F] [E] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 6] non- représentée Madame [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sylvie

ADOMA Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [E] [T] [K] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR : S.A. ADOMA [Adresse 2].

le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Fanny CALES, Juge aux affaires familiales, Madame Sylvie

suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 17 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Février 2025 devant : Florence BARDOUX, Président, siégeant en formation

oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie

Déclarer recevable l'action en garantie formée le 6 mars 2025 par Me [Y] et son assureur [9] à l'encontre de Me [V] et son assureur [13].

Force est de constater qu'aucune des parties ne soutient manifestement qu'elle serait aujourd'hui d'un montant différent, et en tout état de cause la condamnation en paiement formée par [V] [U] au titre

Christine CORBEL, substituée par Me MIGLIERINA PARTIE DEFENDERESSE : Madame [S], [M], [T], [C] [A] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie

N° MINUTE : Assignation du : 13 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [G] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Anne-sylvie

Elle en déduit que la SCI 49SANTY n’a pas qualité pour agir en exécution forcée du contrat.

LABRUQUERE, Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC C/ [T] [B], [Y] [W], [E] [X] Copies délivrées le : A l’audience du 24 Septembre 2024, Nous, François BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Sylvie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvie BONAMI Madame [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique MATHONNET Pôle civil de proximité ■ PCP

délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 CS 51029 – 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement d’homologation rendu à l’audience du 02 avril 2024 Composition du tribunal : Madame Sylvie