30100 ALES agissant poursuite et diligences de son représentant légal en exercice la SAS LAMY immatriculée au RCS sous le n° 487 530 099 sise 32 Rue Joannes Carret - 69009 LYON représentée par Maître Sylvia

GRANDET Assesseur : Catherine VIVIER Greffier : Sylvain BOUVARD DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 11 Juin 2025.

SENGEL de la SELARL AD JUSTITIAM, avocats au barreau de ROANNE Monsieur [Y] [W] né le 09 Décembre 1989 à [Localité 11] de nationalité FRANCAISE, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sylvain SENGEL

[W] [C]( Me Sylvain CARMIER) C/ M.

MEAUX, vestiaire : 54 DEMANDEUR C/ Monsieur [O] [E] 9 avenue du Grand Cerf 93220 GAGNY défaillant DEFENDEUR DÉBATS A l’audience publique du 01 Février 2024, le Juge aux affaires familiales Mme Sylviane

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02972 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFGU MINUTE: 24/788 Nous, Sylviane

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, assisté de Madame Laurie SERVILLO, greffier.

ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.

C/ Madame [R] [E] [Adresse 11] [Localité 7] Monsieur [A] [E] [Adresse 11] [Localité 7] Madame [J] [E] épouse [N] [Adresse 11] [Localité 7] défaillants DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Sylviane

SOCIAL Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWM7 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie

D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMZE N° Minute : 25/488 ORDONNANCE rendue en audience publique le 08 Juillet 2025 par Sylviane

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, assisté de Madame Laurie SERVILLO, greffier.

Il précise que cette formation n’a duré qu’une demi-journée, le 22 janvier 2020 et n’a été suivie d’aucune actualisation, ni évaluation concernant la compréhension des procédures de sécurité.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sylvain DUBOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06244

[Y] [E] N° RG 25/00634 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5E Minute N° Copie certifiée conforme délivrées le : à : Maître David FOUCHARD de la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 Me Sylvain

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEWW MINUTE: 24/777 Nous, Sylviane

rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00171 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZN Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sylvia

des débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assistée de Sylvia