échéances restant dues au titre du contrat de prêt n°50465842115 A titre subsidiaire, Désigner tel expert médical qu'il lui plaira avec pour mission de fixer la date de consolidation de l'état de santé

MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [M] [C] [P] alias [Y] [K] [H] (mineur) née le 07 Avril 2009 à [Localité 3] de nationalité Ghanéenne assistée de Me Aurélia COQUILLON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

DE LA SEINE SAINT-DENIS Contentieux prestations [Adresse 4] [Localité 2] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur CRONIER, Assesseur Monsieur HERAIEF, Assesseur

Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé

SCHMITT, Greffier ; DEMANDEUR Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D’EYGURANDE - LA CELETTE, concernant l’hospitalisation complète de : Madame [T] [F] sous mesure de curatelle renforcée de la Croix

A ce jour aucune consolidation de l’état de santé de Mme [K] n’est intervenue et n’a été prononcée.

Mai 2026 tenue par : Monsieur Luc CHAPOUTOT, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le Code de la santé

Elle expose ne pas s'être vu proposer d'hébergement par le CROUS directement. Elle précise rechercher un logement et demande des délais pour quitter les lieux.

Mme [A] [R] (débitrice) née le 29 octobre 1981 à Bois Guillaume (Seine-Maritime) 42 rue de Bas 76530 GRAND-COURONNE comparante en personne DEFENDERESSES : SA ONEY BANK 40 avenue de Flandre 59170 CROIX

NÎMES Minute N° N° RG 25/00223 N° Portalis DBX2-W-B7J-K36G [N] [H] C/ Société SIP NIMES Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE, Compagnie d'assurance MAIF FRANCE TRAVAIL OCCITANIE Société CROUS

Elle ajoute que la photographie du parvis produite n’est pas datée et fait figurer une croix faite à la main sans que puisse être constatée la présence d’une plaque de verglas.

1 boulevard Chasles - 28000 CHARTRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège représentée par la SELARL RAISON AVOCATS, demeurant 217 rue Saint

Si ça passe avec la juge on va le nicker sévère tu peux me croire. On en reparle à plus.

: D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [Y] [V] (mineur) né le 27 Avril 2008 à [Localité 6] de nationalité Colombienne assisté(e) de Me Sonia BOUNDAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 20/00349 - N° Portalis DBYQ-W-B7E-GZYP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

INGENIERIE DU LOING immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 847 506 284 dont le siège social est sis 63 rue des Grands Taillis - 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS S.A.S.

plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [B] [G] né le 16 Août 1976 à [Localité 5] de nationalité Malawienne assisté(e) de Me Roger MBEUMEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Le médecin ne m’a donné qu’une crème, il sait que j’ai cette maladie.