rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida

choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [U] [Z] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; en présence de Me Layla SAIDI

ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Copie le: à - SCP REFFAY & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Véronique LACOMBE ASSESSEUR SALARIÉ : Mustapha SAIDI

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida

] Non représentée Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01138 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYRA COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Madame SAIDI

2] Non représentée Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01140 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYRE COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Madame SAIDI

BOLOGHINE IBNOU ZIRI de nationalité Algérienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Layla SAIDI

Portalis 352J-W-B7I-C5KCI N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2024 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [V] [C] 87 rue d’Hauteville 75010 PARIS représenté par Me Ali SAIDJI

L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [V], [F] [U] née le 22 Avril 1963 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Said BENAHMED, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une

présenté a été avisé de ce qu’il pouvait faire choix d’un avocat ou de ce qu’il pouvait solliciter la désignation d’un avocat commis d’office; Qu’il déclare vouloir l’assistance d’un conseil; QUE Me Said

reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOK - Me Saida

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida

retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/01255 - Me Saida

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida

pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [K] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante, représentée par Me Isabelle VEDRINES, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame SAIDI

nationalité Tunisienne, demeurant 29 rue Traversière 75012 PARIS Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Layla SAIDI