DÉFENDEURS : S.A.S.U. [9] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON S.A. [16] [Localité 3] représentée par Maître Pascal

République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 22/01836 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EJZE AFFAIRE : [X] [E] épouse [N] / [M] [Q], [Z] [A], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE, S.E.L.A.R.L

DEBATS A l’audience du 14 Mai 2024 présidée par Pascal LE LUONG,tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 20/04330 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KVAP AFFAIRE : [K] [X] épouse [J] C/ ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES GROSSE

Ils affectaient l’escalier existant en limite sud-ouest, endommagé par un tractopelle, le réseau électrique arraché, l’escalier sur la parcelle à côté du local technique, démoli, de même que le réseau

au RCS de VERSAILLES sous le numéro 489 244 483, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son Président domicilié ès-qualité audit siège, représentée par Me Laurence MARGERIE-ROUE

Plateau Napoléon a conclu avec Monsieur [J] [B] exerçant à titre individuel, un contrat d’architecte pour travaux neufs portant sur l’obtention d’un permis de construire sur les parcelles cadastrées section

par la fondation l’occupant, qui a empêché l’approvisionnement de matériaux devant se faire depuis cette parcelle.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Greffier, lors des débats et du prononcé Pascale

Mais à l’arrière, la grosse pierre bloque les roues de la remorque. Le passage est impossible. Le talus, installé par M. [H], selon les indications de M. [E], ne facilite pas le passage.

L'expert a recommandé les aménagements suivants : Aménagement de cuisine, de salle de bains pour passage de fauteuil roulant sous les équipements, douche à italienne, chambre permettant le passage du

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 12 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/04089 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNR2 AFFAIRE : [R] [B] veuve [I] C/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 26 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/04826 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4XY AFFAIRE : S.A.S. ENYOM DISTRIBUTION C/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/02688 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJ6V AFFAIRE : S.A.S. Frans Bonhomme C/ S.C.I.

LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P], [I], [A] [Y] né le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 13] (94), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Claire ROZELLE

UNITED PARCEL SERVICE FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 57 069 00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 334 175 221, dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée

La SCI YOSSI a souhaité réaliser des travaux de création de réseaux sur le chemin de passage, afin de desservir les différents bâtiments, qu’elle a confiés à la société P2C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 ROLE : N° RG 21/02137 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K4UC AFFAIRE : [D] [Y] C/ [H] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELAS B