A la requête de : Madame [X] [I] épouse [N] [Adresse 9] [Localité 3] Rep/assistant : Me Pascal PIGNARRE, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Etablissement public REGIE EAU D’AZUR [Adresse

[I] (RCS [Localité 1] 310 880 315), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Christine JULIENNE de la SELARL MENARD-JULIENNE, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Ghislaine

2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laetitia GUILLET Débats à l’audience publique du : 21 Avril 2026 Entre Société [H], 72 bis rue Perrin Solliers - 13006 MARSEILLE Rep

[Adresse 2], et actuellement domicilié au [Adresse 1], Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 02 Septembre 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY

RAMEAU DÉBATS à l'audience publique du 13 Juin 2024 PRONONCÉ fixé au 04 Juillet 2024 Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [F] [C], demeurant [Adresse 4] Rep

, l’entier rez-de-chaussée comprenant une salle de café, une autre salle derrière et une cuisine, et les 240/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

MOREL, Greffier, Vu l'assignation délivrée par Mme [J] le 20 octobre 2025, à l'encontre de la SCI VASUDEVA, afin qu'elle soit condamnée à procéder aux travaux de mise aux normes du local situé au rez-de-chaussée

représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte du 9 juin 2023, la SARL [Q] [B] INVESTISSEMENTS, a vendu à [D] [G] et [Y] [K], un appartement au rez-de-chaussée

Vu le procès-verbal de difficultés de Maître [I], notaire à [Localité 9], du 1er février 2023 avec un projet de liquidation excluant les comptes 401K des époux, un projet les prenant en compte mais non

soc 2 N° RG 22/00609 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKRP N° MINUTE : Requête du : 25 Février 2022 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 4] [Localité 6] Rep

proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07573 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23R7 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT INITIALEMENT EN DATE DU 12 JUILLET 2024 PROROGÉ EN DATE DU 14 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE REGIE

, avocat au barreau de MONTBELIARD Madame [W] [T] [A] [E] épouse [J], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Nathalie REY-DEMANEUF, avocat au barreau de MONTBELIARD Madame [U] [O] [L] [E] épouse [F],

Portalis DBW3-W-B7B-U6KT Date du Recours : 02 décembre 2016 Objet du Recours :opp contrainte du 17-08-16 - signifiée le 05-10-16 - Montant: 7166 euros période: 1er trim 2016 - N° COTISANT : 2601213055646 - REF

Portalis DBW3-W-B7C-VEFA Date du Recours : 17 janvier 2018 Objet du Recours :opposition a contrainte du 11/12/2017 signifiee le 11/01/2018 - Montant : 603,00 euros - periode : 1er et 2eme trim 2017 - Ref

ENERGIES [Localité 1] fait valoir que Madame [W] [P] a souscrit, pour un logement sis [Adresse 5] à [Localité 5], un contrat de fourniture d’électricité selon facture de souscription du 9 août 2022 prenant

de NANTES Rep/assistant : Me Karine POSTOLLEC, avocat au barreau de SAINT-MALO S.A.S.

par Me Cécile BERNHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Grosses délivrées le : à : Me Cécile BERNHARD Me Pierre-andré WATCHI-FOURNIER - 0289 +1 CCC à [Y] [J], expert (LS) + 2 CCC Expertise et Régie

DUFOREAU, Greffier Page sur RAPPEL DES FAITS La SCI EDR [F] et [V] est propriétaire d’un appartement situé au rez-de-chaussée de la résidence sise [Adresse 3] à [Etablissement 1] (51310).