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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65b9484d5a029d9e20d9bf06

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Expéditions délivrées à Maître Maxime GRAVELLIER Me Camille FONTAN - FE délivrée à Maître Maxime GRAVELLIER Le 08/01/2024 Avocats : Me Camille FONTAN l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69efd8d4cdc6046d47c49f0d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par acte d'huissier en date du 8 juillet 2025, la SA LA CITE JARDINS a ensuite fait assigner Madame [H] [M] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 2] statuant en référé pour obtenir

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6627f7d242439575e2f771c5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

20L N° RG 23/10458 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPEG N° minute :24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] [W] [O] épouse [F] [U] [K] [F] [13] Copie exécutoire délivrée à Me RODRIGUES

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e60bb2f8a66ca5fc46

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 par MADAME LA PREFÈTE DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 30 Juin 2025 reçue et enregistrée le 30 Juin 2025 à 15h00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68f7d4b177f30025a6697326

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de Madame SOUMAHORO, Greffier, l’affaire a été mise en délibéré au 26 Juin 2025, prorogé au 02 Octobre 2025.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d2157826b344595f6a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca19c3ba90f51dc192e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SDC RESIDENCE ELLINGTON Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a6536c57b6ad87297a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copies électroniques : - Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN OCTOBRE

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68700a68b8daa57c7f66d105

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

assistée de Madame SOUMAHORO, Greffier, a indiqué que l’affaire sera mise en délibéré au 22 Mai 2025 prorogé au 04 Juillet 2025.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd51c3411ff3451e411

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Portalis DBX6-W-B7I-ZA7O 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667bdc

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 02 juin 2025, Par mise à disposition au greffe, les

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74c3ffd80027b5d30376

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2023 reçu au greffe le 30 Juin 2023.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65aac7ce0c777d3ec8ea3a8b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

En cours de chantier, deux avenants ont été régularisés les 13 juillet 2018 et 15 octobre 2019 portant le montant total du marché à la somme de 10.154.378,58 euros HT.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd41c3411ff3451e3f0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

W-B7I-YXE4 MI : 23/00001158 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Marie-caroline CAZERES Me Bénédicte DELEU la SELARL GALY & ASSOCIÉS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a6f7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

IMMEUBLE SIS 18 RUE GEORGES MERAN [B] [A] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL FREDERIC DUMAS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SAS MDO AVOCATS TRIBUNAL

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf0a1c3411ff3460bac7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Coralie POTHIN Greffier, lors des débats et Maria RODRIGUES

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d1228119c9032175ae

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La SARL SCAS a été chargée du lot revêtement de sol suivant marché du 15 juin 2010 passé avec le maitre d'ouvrage.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014efb8daa57c7f672557

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la résiliation du bail L’article 24 I de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, modifié par la loi du 27 juillet 2023 prévoit que « toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cdb89538338ecdcd1e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

En l’espèce, il résulte des pièces produites aux débats par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES HOME FACTORY, et notamment des rapports d’expertise des 24 juin 2021, 30 mars 2022, 28 avril 2023, 16 juin 2021

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TJ

REFERES 1ère Section

678562a4aaacbea0fe67fb85

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Portalis DBX6-W-B7I-ZICL copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

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