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4 950 résultats pour « Philippe PRESSECQ Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

69d7ef0ccdc6046d47ae58db

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

instance (pièces 8.1 à 9.5), comme cela est présenté ci-dessus dans l’exposé du litige.

Source officielle

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TJ

JLD

68e03a8274e929a9d8fcd157

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69738f29cdc6046d476e610f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a608cdc6046d479b4d89

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et lors du prononcé par mise à disposition au greffe, qui a signé la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab031329eb3db7c27b1f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6890f78c7f819a118aa2501f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

660c4d561ff97dabd6b862d9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ae1296b51ba2b1c556

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

SMART IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 02 Septembre 2024 Notification le à : Maître Philippe

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69747497cdc6046d4786858a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Adresse 3] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [K] [Y], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
TJ

JLD

68e03a8374e929a9d8fcd1a6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au demeurant le certificat médical initial relève expressément que les troubles présentés Madame [S] constituent une situation de péril imminent.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e67255cdc6046d47ef5b4c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

YOONEST AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Philippe GLASER - #J0010 représentée par Me Philippe GLASER - #J0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Assisté

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d01adfcdc6046d470652b9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République, le service MJPM du CH [Etablissement 1] et Me Philip GAFFET.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb0b60c111a421be9c3

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

PEZZANI, Avocat, #PC82 DÉFENDERESSE Madame [J] [Z] épouse [T] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Rim noelle JOUIDA, Avocat, #PC177 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

668445638bcff606d9c53e2d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

; RAPPELLE que le présent jugement est susceptible d'appel dans un délai d'un mois à compter de sa signification par huissier de justice ; Et le présent jugement a été signé par Philippe MATHIEU, 1er

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TJ

Chambre Civile

68cc5af09da368950469823d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SELEURL PHELIP, avocats au barreau de PARIS, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX

68dec3fd6af9fd1f8094e2b8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06425 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PJK MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Maître Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

67994922ca73a1c9dee8b9e3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AGOSTI Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour .

Source officielle
TJ

JLD

68e03a8374e929a9d8fcd19e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sont présents une anhédonie et un ralentissement idéomoteur.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

677c2a796f491b6d2638e7bd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658 ORDONNANCE Le 06 janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9136e9a46d1f5a765f09

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COLINS Grosse délivrée à Me Philippe LASSAU Expédition délivrée à Me Stephen GUATTERI le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Source officielle