SAISIS Monsieur [U] [M] [W] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 7] [Adresse 5] Madame [L] [T] [G] [V] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] [Adresse 5] représentés par Maître Patrick

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 30 janvier 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

société MINCO RG n°24/1937 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence [65], [Adresse 24] représenté par son syndic, la société MANDA [Adresse 32] [Localité 39] Représentée par Maître Patrick

[XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ77 Minute : 24/00731 Association GROUPE SOS SOLIDARITES Représentant : Me Patrick

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAT 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET, Me Alexis CROIX, Me Aurane

de redressement La SARL [5] a saisi la commission de recours amiable de l'organisme de recouvrement afin de contester le chef de redressement 1 avantage en nature véhicule et le chef de redressement

Madame [E] [K], Inspecteur de la [7], munie d’un pouvoir régulier, DÉBATS : À l'audience publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Derrière cette notion de délivrance de la chose vendue, se joue la notion de conformité : la chose délivrée doit être conforme aux stipulations contractuelles, sous peine de sanction judiciaire.

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/04000 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTTC Minute : 428/24 Association GROUPE SOS SOLIDARITES Représentant : Me Patrick

. : Service des Expertises COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick

[N] [T] [B] CCC : Me Claire SERINDAS Me Patrick THEROND-LAPEYRE Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 6] [Localité 4]

DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick

ALI COMPOSITION DU TRIBUNAL Le Tribunal était composé de : Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT, Vice-présidente Assesseur : Madame Patricia

GLORIAN Me Christelle LEFEVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick

Par actes des 25 et 26 juillet 2024, l’assignation a été dénoncée à la Trésorerie de [Localité 22], au pôle de recouvrement spécialisé des Hauts-de-Seine, à la SELARL Patrick Prigent, au SIP de [Localité

la mère et les semaines impaires chez le père avec un passage de bras le dimanche soir.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00128 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7TE N° MINUTE 24/00174 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [X] [V] domicilié : chez

PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Juillet 2025 ; Nous Monsieur Patrick