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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 3
697ffa65cdc6046d47946606
9 janvier 2026
9 janvier 2026
au vendredi suivant: chez le père, - du vendredi sortie des classes des semaines impaires au vendredi suivant: chez la mère, DIT qu'à titre dérogatoire et sans contrepartie, chaque parent concerné passera
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a5e74459e0c7ecf9d3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
un "pont" précède le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suit la fin, celui-ci s'exerce sur l'intégralité de la période - par dérogation avec le calendrier qui précède, l'enfant passera
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3aae74459e0c7ecfa41
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dit que l’enfant passera le week-end de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère.
Source officielleChambre 2 la famille
68ded9866af9fd1f809623ff
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DIT que [U] passera le 25 décembre de chaque année au domicile du parent qui ne l’aura pas eu à son domicile le 24 décembre au soir ; DIT qu’il appartient au parent qui exerce son droit d’accueil de
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0154a74e929a9d8fa39b6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances de l'Académie dont dépend l'établissement scolaire fréquenté par l'enfant ; DIT que par dérogation, l'enfant passera
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
6973efe4cdc6046d477cf3ef
12 janvier 2026
12 janvier 2026
totalité de la période considérée ; DIT que si un jour férié précède ou suit une période d'hébergement, le droit d'hébergement s'étendra à ce jour férié ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant passera
Source officielle2ème Chambre
69745afccdc6046d47839e78
6 janvier 2026
6 janvier 2026
dernier jour de scolarité dans les autres cas, Jusqu’au jour de fin dudit droit, le samedi pour les milieux de vacances scolaires à 18h ou le dimanche de fin des vacances à 18h ; DIT que l’enfant passera
Source officielleCABINET JAF 4
6626a6531329eb3db7c2285f
2 avril 2024
2 avril 2024
un "pont" précède le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suit la fin, celui-ci s'exerce sur l'intégralité de la période - par dérogation avec le calendrier qui précède, l’enfant passera
Source officielleJAF CAB 3
662a880fc8a1343b8cd51805
23 avril 2024
23 avril 2024
établissement scolaire des enfants, et, à défaut de scolarisation, les dates de vacances de l’Académie dans laquelle ils ont leur résidence principale ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant mineur passera
Source officielle3ème Ch.section E
662aa1d8c8a1343b8cd6306a
25 avril 2024
25 avril 2024
exercé ce droit dans l’heure pour les fins de semaine, dans la journée pour les vacances, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant passera
Source officielleChambre 2 cabinet 2
69d823dfcdc6046d47b26ca6
8 avril 2026
8 avril 2026
dévolue, il sera présumé y avoir renoncé, à moins d’avoir prévenu l’autre parent, sauf si celui-ci accepte qu’il en soit autrement ou cas de force majeure, DIT qu’à défaut de meilleur accord, l’enfant passera
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6686fc3fe74459e0c7edcc58
3 juillet 2024
3 juillet 2024
; - pendant les vacances scolaires : les années paires, la première moitié des vacances scolaires, les années impaires, la seconde moitié des vacances scolaires ; DIT que par dérogation, l’enfant passera
Source officielle3ème Ch.section A
66964167f5112d8edd05851c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
paires : le mois de juillet chez le père, le mois d'août chez la mère * les années impaires : le mois de juillet chez la mère, le mois d'août chez le père ; DISONS qu'en tout état de cause, l'enfant passera
Source officielleJAF section 1 cab 1
66700049d0c9a1a2b719cff3
25 avril 2024
25 avril 2024
semaine, un mois pour les petites vacances, trois mois pour les grandes vacances ; qu'à défaut il sera réputé avoir renoncé à l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ; DIT que l’enfant passera
Source officielleCh1.2 JAF
6883f3532a8fb67db7b492d3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l'académie dans le ressort de laquelle l'enfant, d'âge scolaire, est inscrit ; DIT que le passage de bras pour la moitié des vacances scolaires se fera le samedi à 18 heures ; DIT que l'enfant passera
Source officielleDivorces Cabinet 2
6887d405e11322f258e1e977
7 juillet 2025
7 juillet 2025
férié ou un « pont » et notamment « le pont de l'Ascension » suit ou précède une période d'hébergement, le droit de visite et d'hébergement s'étendra à ce jour férié ou ce « pont » ; DIT que l’enfant passera
Source officielleDivorces Cabinet 2
68892584164153e3cd1d9df5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
lieu de sa précédente résidence ; Indique que les parents ont le devoir, en cas de changement de résidence, de se communiquer leur nouvelle adresse ; Dit que par dérogation à ce calendrier, l’enfant passera
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
68658da272b7e1b6bf1deac6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
vacances les années impaires ; - pendant les vacances d'été : les premiers et troisièmes quarts les années impaires, les seconds et quatrièmes quarts les années paires ; DIT que par dérogation, l’enfant passera
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
68658da372b7e1b6bf1dead5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
paires du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures ;pendant les vacances scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires ; DIT que par dérogation, l’enfant passera
Source officielleCABINET JAF 2
67f56597bbf04ef7857ba2dc
8 avril 2025
8 avril 2025
un "pont" précède le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suit la fin, celui-ci s'exerce sur l'intégralité de la période - par dérogation avec le calendrier qui précède, l’enfant passera
Source officiellePage 6 sur 82