avec les parcelles voisines et notamment : une servitude de passage en tréfonds réelle et perpétuelle pour la canalisation des eaux usées au profit de sa parcelle section BH n°[Cadastre 12] du 16 janvier

Portalis 352J-W-B7I-C4FC3 N°: 4 Assignation du : 21 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

représentés par Maître Elvire Gravier, avocat au barreau de Paris - #P0269, absente à l’audience INTERVENANTS VOLONTAIRES Madame [E] [S] [Adresse 11] [Localité 12] (Gabon) représentée par Maître Guillaume

DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/14 Appel des causes le 02 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CTK Nous, Madame METTEAU Pascale

N° MINUTE : Assignation du : - 31 Août 2022 - 1er Septembre 2022 DEBOUTE ON JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Guillaume

du Mont Rolt - 76780 SAINT LUCIEN représentée par Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 139 DEFENDERESSES Madame [H] [P] née le 24 Avril 1991 à BOIS GUILLAUME

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/06589 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VHAI Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE

exercice la société PROXIMA SYNDIC, SAS immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 794 350 348 dont le siège social est sis 95, avenue Georges Clemenceau - 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentée par Me Guillaume

dommages causés par d’autres faits personnels NAC : 64B Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD

de cette parcelle, oRetirer la boîte aux lettres qui se trouve sur le mur séparant les parcelles cadastrées Section BD n° [Cadastre 1] et n°[Cadastre 2], ce mur faisant partie intégrante de cette parcelle

Propriétaire de la parcelle cadastrée section BH [Cadastre 3] à Saint Raphaël, la SCI [D] était voisine de la parcelle BH [Cadastre 4] appartenant à Monsieur [P].

352J-W-B7H-C2KUR N°: 9 Assignation du : 12, 13 Juillet 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

AT [Cadastre 2] AT [Cadastre 3] à la parcelle AT [Cadastre 1], - A défaut dire s’il est possible que le raccordement des réseaux des parcelles AT [Cadastre 2] AT [Cadastre 3] à celui de la parcelle AT

Il en résulte que les parcelles AL [Cadastre 29] et AL [Cadastre 30] sont d’ores et déjà enclavées et bénéficient d’une servitude de passage sur les parcelles AP [Cadastre 2] et la parcelle [Cadastre 11

avocats au barreau de MARSEILLE AXA FRANCE IARD, Dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Guillaume

SOLETANCHE BACHY FRANCE [Adresse 5] [Localité 10] Représentée Par Maître Guillaume Rodier de la Selarl Rodier et Hode, Avocats au Barreau de Paris - #C2027 DÉBATS A L’audience du 05 Mars 2025, Tenue

L'acte prévoit notamment qu'une servitude de passage de canalisation est consentie au profit des parcelles A [Cadastre 2], A [Cadastre 3] et A [Cadastre 4], fonds dominant, sur les parcelles A [Cadastre

[T] [D] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [L] [O] épouse [I] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Ondine PREVOTEAU