RÉFÉRENCES : N° RG 24/01292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK5G Minute : CADUCITÉ Du 15 Octobre 2024 Monsieur [D] [U] C/ Monsieur [Z] [C] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie

[D] [Z], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame DEL Gladys, Représentant

HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 192 C/ Madame [M] [Z] [S] Représentant : Me David DOUCERAIN, avocat

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00419 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRC N° MINUTE : 24/00555 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE

Assignation du : 07 Novembre 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Denis

HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : PB 192 C/ Monsieur [E] [L] Madame [K] [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSOM N° MINUTE 25/00441 JUGEMENT DU 02 JUILLET

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSOK N° MINUTE 25/00440 JUGEMENT DU 02 JUILLET

HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : PB 192 C/ Monsieur [E] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00132 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJNW N° MINUTE 24/00546 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00511 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMNM N° MINUTE 24/00548 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLWF N° MINUTE : 24/00383 JUGEMENT DU 03 JUILLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSE Minute N° 24/OR093 Objet du recours

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEURS : Monsieur [C] [F] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité

HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : PB 192 C/ Monsieur [P] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024

[XXXXXXXX01] / [Courriel 7]), expert inscrit sur la liste de la Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion.

Chemin Saint Julien 06410 BIOT Représentés par Me Anne-Maud TORET, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [X] [A] domicilié : chez Madame [E] [S] 1 Rue de Chantilly 93200 SAINT DENIS

[Z] [R], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame DEL Gladys, Représentant