Fabrice CAZANOVE, agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 11 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY

Localité 1] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie

représentée par Me Emilie DECHEZLEPRÊTRE DESROUSSEAUX, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E1155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ, Juge, statuant en Juge unique assistée de Madame Nathalie

Le tribunal désigne alors le comité d’une des régions les plus proches.”

La SARL CABINET LIAUTARD était alors le syndic de la copropriété. Il était assuré auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, le cabinet BILLOT &GIRARDOT, SAS, représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie

DES FAITS Par contrat de location du 8 août (2022) ayant pris effet le 1er octobre 2022, l’entreprise individuelle [E] [M] se trouvant alors aux droits de M.

STRASBOURG DÉFENDERESSE : La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme CAEN, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie

[P] [L] Grosses : 2 Me Naïma CHABANE Me Nathalie BERNARD Copie : 1 Dossier Me Nathalie BERNARD Me Naïma CHABANE PARTIES : Madame [U] [Y] épouse [L] née le 20 décembre 1994 à KHOURIBGA

D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/01792 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE6W MINUTE n°: 2024/ 316 DATE: 03 Juillet 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie

[D] [Z], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame DEL Gladys, Représentant

2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [X] [E] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] domiciliée : chez Monsieur [M] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie

■ N° RG 25/54037 - N° Portalis 352J-W-B7J-C734I N° : 1 Assignation du : 26 Mai 2025 [1] [1] 1 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2025 par Nathalie

UNION DES COPROS DU GRAND VALLAT GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Nathalie MARCHESSEAU Me Stéphane PAILHE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nathalie MARCHESSEAU Me Stéphane PAILHE N° 2026 CH.

DB3D-W-B7J-K4DX MINUTE n° : 2026/240 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Madame [E] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathalie

Pour fixer les sommes dues par l'emprunteur, il convient alors de déduire du capital versé l'ensemble des sommes versées à quelque titre que ce soit par l'emprunteur depuis l'origine.

Monsieur [J] a alors signalé une panne supplémentaire au niveau de la fermeture centralisée et manuelle du véhicule.

BH EXPERTISE c/ [S] [T] N° RG 24/00501 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQBY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Nathalie MINEL-PERNEL - [Adresse