avenant du 30 décembre 2021, Monsieur [U] [L] et Madame [I] [S] ont donné à bail à Monsieur [C] [H] et Madame [T] [N] [Q] un appartement (lot n°59, situé au 6ème étage) et un emplacement de stationnement double

[R] [P] de sa demande de doublement des intérêts légaux, - réduire considérablement les sommes demandées au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - débouter M.

2025 inclus, à parfaire, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer pour les sommes qui y sont visées et de l'assignation pour le surplus - d'une indemnité d'occupation, égale au double

685,48 € et à compter de l'assignation pour le surplus, - ordonner la capitalisation des intérêts ; - condamner la SARL [S] Partners au paiement d'une indemnité d'occupation provisionnelle égale au double

Il indique que le trop perçu est dû à un double paiement par erreur de la Caisse. Il questionne le montant du solde de l’indu suite aux retenues effectués sur le montant des prestations.

libération des lieux, une indemnité d'occupation correspondant au loyer et aux charges courantes, étant observé qu'il sera également dit n'y avoir lieu à référé sur le surplus des sommes réclamées (doublement

somme totale de 201.724,35 euros, sous déduction de l’indemnité provisionnelle judiciairement allouée et de la créance de la CPAM des Bouches-du-Rhône, - la condamner au paiement d’intérêts légaux au double

commandement de payer, - condamner la société [I] [G] à une indemnité forfaitaire contractuelle à trois fois le montant du dernier loyer, soit à la somme de 8.987,58 euros, - fixer et condamner au double

en cette qualité audit siège Représentée par Maître Charlotte GUESPIN de la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX La société ALLIANZ IARD SA prise en sa double

La CPAM du Doubs fait valoir, à juste titre, que le montant de l'indû de la CPAM de Côte d’Or est de 40.31 euros ; que celui de la CPAM du Doubs s’élève à la somme de 2 773.54 euros ; que la CPAM du Doubs

Le FGAO est donc infondé à se prévaloir de cette absence de réponse et le doublement du taux légal des intérêts sera donc prononcé à compter du 1er janvier 2022.

La CPAM du Doubs a pris en charge chacun des actes concernés, à hauteur de 100 %. La CPAM du Doubs a remboursé directement à l’assurée les actes précités.

Il y est mentionné que ce dernier s’engageait dans un lieu privé et que Monsieur [H] était en train de doubler.

Par courrier du 16 février 2021, la [5] a notifié à la société [9] un indu de 44.463,80 euros correspondant à des doubles facturations et à la facturation de codes incompatibles.

Par conclusions du 28 février 2025 déposées pour l’audience, la CPAM du Doubs a demandé à la juridiction de céans de prendre acte de ce que la CPAM du Doubs s’en remet au Tribunal.

ayant pris effet le 15 novembre 2022, Monsieur [C] [Y] et Madame [C] [U] née [V] représentés par le Cabinet CEPROGIM COLIN, ont consenti à Madame [W] [H] un contrat de location portant sur un garage double

et 77/13549 des parties communes spéciales au batiment A Cet appartement se compose de : - un hall d’entrée avec un coffret destiné au compteur électrique, - une cuisine équipée avec deux fenêtres à double

Il expose avoir reçu confirmation que, pour la chambre double réservée, les parents bénéficiaient de l’hébergement gratuit dans la chambre pour leur fils de 9 ans.