W-B7J-TACY Code NAC : 88D DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Benjamin VILTART, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Maître Séverine MILLET

du délibéré : PRESIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente ASSESSEURS : Madame CHASTEL Céline, vice-présidente Madame GIRONA Nicole, magistrat honoraire A assisté aux débats : Madame MILLET

C/ [P] et autres DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE

Monsieur [B] [C] né le 20 Janvier 1975 à CHARTRES (28000) de nationalité Française N° RG 22/00913 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGZU 8 rue de la Croix Blanche 28000 CHARTRES représentés par Maître Grégoire MILLET

Jérémie MAIREL, juge délégué aux affaires familiales Assisté de Mme Marion MILLET, greffier DÉBATS, PROCÉDURE Procédure sans audience (chambre du conseil) Dépôt des dossiers au greffe le 04 septembre

avenue de Constantine 38100 GRENOBLE CEDEX représentée par la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DEFENDEUR Monsieur [R] [K] né le 26 Décembre 1984 à BOURGOIN-JALLIEU 13 Rue Michelet

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 25/03426 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4KB NAC : 36Z CCCRFE et CCC délivrées le : à Me François MICHELET Maître [E] [C] ORDONNANCE Ordonnance

François-René GAS de la SELARL GAS-MARAND, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant Madame [J] [X], née le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Philippe MIALET

[Adresse 19] non représenté par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET

JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière

JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière

JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière

: PRESIDENT : Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente ASSESSEURS : Madame BOUSSIRON Christelle, vice-présidente : Madame GIRONA Nicole, magistrate honoraire A assisté aux débats : Madame MILLET

JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière Exposé

mille huit cents euros) la deuxième année, le loyer étant ainsi réduit à 298 200 € (deux cent quatre-vingt-dix-mille deux cents euros) hors charges et hors taxes du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

DB3R-W-B7F-WPQ7 N° MINUTE : 25/00196 AFFAIRE [X] [U] épouse [F] C/ [N], [B], [R] [F] DEMANDEUR Madame [X] [U] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Geanina MUNTEANU MILLET

Sociaux Médicaux Sociaux et Sanitaires (gestionnaire de l’établissement MECS ERMITAGE LAMOUROUS), prise en la personne de son directeur général [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien MILLET

quelques jours après la vente, le véhicule a présenté une panne ayant occasionné des réparations et qu’à trois autres reprises la même panne est survenue prise en charge par le concessionnaire RENAULT-MICHELET