La société KODIA, dépêchée par le Syndicat des copropriétaires, a établi un diagnostic structure du plancher séparant les R+3 et R+4, retenant que les désordres mettent en cause la stabilité du plancher

Ils mettent en exergue l’inertie de leur propriétaire, de l’agence responsable de la gestion locative et du syndic de l’immeuble qu’ils ont tous mis en demeure de résoudre les dysfonctionnements susvisés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RENARD et Me MEILLET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CARUS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/09859

somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens de l’instance, Déclarer la décision à intervenir et les opérations d’expertise qui seront menées

Aux termes de leurs conclusions déposées et visées par le greffe à l'audience, Madame [F] [D] épouse [A] et Monsieur [L] [D] sollicitent : - l'irrecevabilité de l'action menée par le syndicat des copropriétaires

écritures adverses, s’agissant de l’irrecevabilité alléguée de sa demande, Mme [F] assure qu’elle a bien tenté une conciliation qui s’est soldée par un échec et qu’il n’importe pas que celle-ci ait été menée

Au soutien de ses prétentions, la société demanderesse fait valoir, en premier lieu, que la procédure d’instruction menée par la CPAM est irrégulière pour violation du principe du contradictoire.

Après expertise amiable menée par le cabinet [M] confirmant les désordres ainsi occasionnés et par exploits des 11 octobre 2024 et 15 janvier 2025, la SCI PROVENCE BRIGNOLIA a fait assigner la SAS S.T.O

Les investigations techniques menées en mai et juin 2025 (inspections télévisées et hydrocurages) ont révélé que les canalisations étaient obstruées à 100 % par des dépôts de laitance de béton.

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 20 janvier 2026, trois prévenus soupçonnés suite à une enquête menée par la gendarmerie de [Localité 1] (Cantal) d’être impliqués dans

[X] [T] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDERESSE Maître [S] [Q] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent MEILLET

ALFER & FILS 3 bis, passage Saint Sébastien 75011 PARIS représentée par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0428 DÉFENDERESSES S.C.I

: [F] [N] c/ [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 1]/FRANCE représenté par Me Florian MEGRET

L’expertise a été menée par le docteur [I], lequel a rendu son rapport d’expertise le 28 décembre 2022. Le 3 juillet 2023, la SA Pacifica a émis au bénéfice de M.

[A] [O] de les empêcher de façon abusive d’accéder à la voie publique en utilisant le chemin d’exploitation à partir du fond de leur parcelle, une tentative de conciliation a été menée par un conciliateur

S’agissant de l’absence de mise à disposition du questionnaire, la caisse rappelle qu’en cas de réserve elle doit menée une instruction dont elle est libre de déterminer les modalités en procédant soit

Au regard des investigations menées par l’expert judiciaire dans ses deux accedits des 7 juillet et 20 novembre 2025, la S.A.S.

] 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] non comparante PARTIES SAISIES A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 10 février 2026 devant M-D MERLET