DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire , assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

SUBMART RCS PARIS 851 395 012 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Karim BENT-MOHAMED, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0006 DÉFENDERESSE URSSAF D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité

] Représenté par Me Laurence MAYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2198 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia ELOTMANY, Juge aux affaires familiales assistée de Monsieur Mohamed

Représenté par Me Erick MULAND DE LIK, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 91 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia ELOTMANY, Juge aux affaires familiales assistée de Monsieur Mohamed

Localité 6] / FRANCE représentée par Me Joanna NATAÏ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B214 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [M] [N] c/ [S] [T] N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBCJ Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Mohamed

du huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 11 février 2026 devant Maximilien MARECHAL, statuant en juge unique, assisté de Sétrilah MOHAMED

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

° Portalis DB3E-W-B7J-NMXH N° Minute : 25/486 ORDONNANCE rendue en audience publique le 08 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Sétrilah MOHAMED

352J-W-B7G-CYA77 N° MINUTE 8 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 02 février 2024 Articles 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [R] [U] [N] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Mohamed

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Avril 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED

DELAGNEAU CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mohamed BOUACHA, avocat au barreau de PARIS - #C1493 DÉBATS A l’audience du 16 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina

] Représenté par Me Naïma NEZLIOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0303 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia ELOTMANY, Juge aux affaires familiales assistée de Monsieur Mohamed

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/01515 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKSC Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Mohamed DJERBI et M.

Nedjoua HALIL, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B101 Monsieur [Y] [J] né le 11 Novembre 1990 à TIARET(ALGERIE) 9 rue du grand Pré 57460 BEHREN LES FORBACH représenté par Me Mohammed

2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN