Le montant du marché s'élevait donc à la somme totale de 34.100,00 euros TTC. Le 17 juin 2023, la société [T] a édité la facture d'acompte n°FAC-1310-082 d'un montant de 25.300,00 euros TTC.

Depuis l’intervention, Madame [J] [G] se plaint de lourdes douleurs invalidantes entrainant des difficultés à la marche et rendant nécessaire l’utilisation de béquilles.

GENERALI IARD [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #R0085 S.A.S

représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Joanna SOBCZYNSKI de l’AARPI VIA NOVA, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et de Maître Caroline GAYRAUD-MARTY

Elle rappelle que dans le marché de Socotec, elle devait vérifier les cloisons dans le marché initial.

de Monsieur [O] [S] régulière ; Condamner la SCCV LES 3 BECS à lui verser les sommes de 26.171,22 € TTC au titre de ses honoraires impayées, 5.430,86 € TTC au titre de l’indemnité de résiliation du marché

et droits immobiliers consistant en : - un appartement de type 5PA dans le bâtiment A au 1er étage à gauche (lot n°2), dépendant d’un immeuble en copropriété situé Chemin de Saint Joseph à Sainte Marthe

Personnes Handicapées (CDAPH) et le président de la Collectivité européenne d’Alsace lui ont: - attribué la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ainsi que l’orientation vers le marché

Ont été confiés à la société François [D] les marchés de travaux pour les lots suivants : - Le lot n°01 « Terrassements Généraux » - Le lot n°02 « Fondations Spéciales » en groupement avec la société

Enfin, il soutient que son chauffage ne marche pas.

Déterminer si les appartements et bureau dans les immeubles précités ont été proposés à la location pour un prix correspondant au marché.

Il incombe à la société HAD-EL, qui sollicite la condamnation de la société SCCV LES BLEUETS et de la société H.B.R. au paiement du solde du marché et des pénalités de retard, de rapporter la preuve de

éléments utiles sur le solde du prix éventuellement dû à BD CONCEPT - fournir tous éléments utiles sur les préjudices subis par la société BD CONCEPT consécutivement à la résiliation unilatérale du marché

charte graphique, à la représentation visuelle des objets, ainsi que dans les fonctions associées à la manipulation de ces objets, caractéristiques qui ne se retrouvent dans aucune autre solution du marché

PAR CES MOTIFS Constate le désistement du COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ALDI MARCHE [Localité 4], venant aux droits du comité d’entreprise ALDI MARCHE [Localité 4].

43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07617 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZY4 Minute : 25/00036 EM Madame [W] [O] C/ Madame [W] [K] [V] Monsieur [C] [P] [J] Représentant : Me Marie-marthe

; A titre subsidiaire, - ordonner la résiliation judiciaire du bail commercial du 14 octobre 2009 aux torts exclusifs de la SARL LES MARTYRS ; - ordonner l'expulsion de la SARL LES MARTYRS et de tout

marchés publics.