DOSSIER : N° RG 26/00550 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U66Q NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI

Les cotisations sont régies par l’article L 632-6 du code rural et de la pêche maritime.

VIEL de la SCP MARIE-LAURE VIEL, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN, comparante D’UNE PART, ET DÉFENDERESSE : CPAM DE L’ISERE [Adresse 3] [Localité 2] dispensée de comparution D’AUTRE PART.

PILLOT, avocat au barreau de PARIS - #G0333 Etablissement public REPUBLIQUE GABONAISE, pris en la personne de Madame l'Ambassadrice [Adresse 20] [Localité 19] représentée par Maître Jean-marc FEDIDA

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 12 mai 2026.

défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie

Ladite copropriété se compose d’un bâtiment élevé sur caves voûtées, de rez-de-chaussée et six étages, ainsi que d’une cour intérieure.

A l’audience du 13 Février 2026, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur

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Mme [A] [N] a fait dresser un constat portant sur l’état de la maison et les travaux effectués par Mme [Z] [G] veuve [X], suivant procès-verbal dressé le 8 mars 2023 par Maître [L] [C], commissaire de

ABEILLE IARD&SANTE Copie exécutoire délivrée à Me Laurent GERBI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt six Mai À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 6 mars 2026 par la compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, et auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens.

L'affaire a été débattue à l'audience du 27 mars 2026.

ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XXZ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1] C/ S.A.S.

88B MINUTE N° 07 Avril 2026 MSA MARNE ARDENNE MEUSE C/ S.A.S. [1] N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIHA CCC délivrées le : à : - SAS [1] FE délivrée le : à : - MSA MARNE

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Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 19 Mai 2026 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 19 Mai 2026 Par Madame UGOLINI, Vice-Présidente Assistée

DÉBATS Audience publique du 23 Mai 2024, à cette date, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Juillet 2024.